Dératisation de réseaux, berges et bâtiments, désourisation, désinsectisation et destruction de nids de guêpes ou de frelons

Consultation lancée par un groupement de commandes entre ville de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48 000.0 Euro(s) H.T. (tous membres confondus) Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 472 …

CPV: 90923000 Servicios de desratización, 90921000 Servicios de desinfección y exterminio
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Dératisation de réseaux, berges et bâtiments, désourisation, désinsectisation et destruction de nids de guêpes ou de frelons
Organismo adjudicador:
Ville de Caen
Número de premio:
C24SRS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Caen
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dératisation de réseaux, berges et bâtiments, désourisation, désinsectisation et destruction de nids de guêpes ou de frelons
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre ville de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48 000.0 Euro(s) H.T. (tous membres confondus) Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 472 000.0 euros HT (tous membres confondus) Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : f679d538-dd82-4adc-87f8-100852e7b113
Identifiant interne : C24SRS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Ville de Caen et Ccas de la ville de Caen
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. Les montants minimum et maximum par membres sont précisés au Document de Consultation des Entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dératisation de réseaux, berges et bâtiments, désourisation, désinsectisation et destruction de nids de guêpes ou de frelons
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes entre ville de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Caen Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 48 000.0 Euro(s) H.T. (tous membres confondus) Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 472 000.0 euros HT (tous membres confondus) Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables semestriellement. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1544562

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Ville de Caen et Ccas de la ville de Caen
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut-être reconduit tacitement jusqu'à son terme . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction et de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 472 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D4F1688D-D44F-DC08-BB49FABF3602F5D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Caen
Numéro d’enregistrement : 70282
Adresse postale : Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231304100
Adresse internet : https://caen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : D4F168AA-FD8B-F764-03E5D802BBB8E4A5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : D4F168C2-E5E0-4D9A-308067B3C59A1B9A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Caen
Numéro d’enregistrement : D4F168D6-F292-2C57-268D184B77F335B1
Adresse postale : Ville de Caen Esplanade Jean-Marie Louvel
Ville : Caen
Code postal : 14027
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCAS de Caen
Numéro d’enregistrement : D4F168E5-E2A0-4499-32E0B3303EB1610A
Adresse postale : Centre Communal d'action sociale 45 rue de Bernières
Ville : Caen
Code postal : 14012
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : spc@caenlamer.fr
Téléphone : 0231394000
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 382b0424-c632-42da-8213-2b37a4e50903 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 14:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629026-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024