Dépose, fourniture, pose et maintenance des portiques, potences et hauts-mats sur le réseau de la DIR Nord

Ce marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement et de l'entretien des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat sur le réseau national géré par la DIR Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un …

CPV: 45233294 Instalación de señalización viaria
Lugar de ejecución:
Dépose, fourniture, pose et maintenance des portiques, potences et hauts-mats sur le réseau de la DIR Nord
Organismo adjudicador:
Direction Interdépartementale des Routes Nord
Número de premio:
DIRN-SPT-GFM-2024-01-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dépose, fourniture, pose et maintenance des portiques, potences et hauts-mats sur le réseau de la DIR Nord
Description : Ce marché s'inscrit dans le cadre du renouvellement et de l'entretien des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat sur le réseau national géré par la DIR Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum d'une durée de 12 mois ferme reconductible 3 fois soit pour une durée totale de 48 mois. Ce marché est alloti en 4 lots géographiques comportant un nombre d'ouvrages similaire , les montants maximum de chaque lot sont précisés dans le descriptif lot par lot qui suit.
Identifiant de la procédure : 7544d00f-99b8-4c93-b1dc-90acebb2bf0e
Avis précédent : 4eab35ca-8e45-4a93-ba6b-db00b44e78e8-01
Identifiant interne : DIRN-SPT-GFM-2024-01-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert Procédure allotie possibilité de déposer une offre pour chaque lot

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : réseau routier national géré par l?Arrondissement de Gestion des Routes Est (AGRE) de la DIR Nord comprenant le district de Laon et le district Reims-Ardennes (département 02, 08, 51, 59, 60)
Description : Les travaux comprennent : -la dépose des structures porteuses, - le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; -le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : -les travaux d?entretien et de maintenance de ces structures ; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT1- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 492 000 euros

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix des prestations", apprécié au vu du détail estimatif indicatif du lot concerné fourni à titre indicatif (DEI) par le pouvoir adjudicateur, et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique", apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative) ; - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : réseau routier national géré par le district du Littoral (département 59, 62)
Description : Les travaux comprennent : -la dépose des structures porteuses, -le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; - le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : -les travaux d'entretien et de maintenance de ces structures ; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT4- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 636 000 euros

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix des prestations", apprécié au vu du détail estimatif indicatif du lot concerné fourni à titre indicatif (DEI) par le pouvoir adjudicateur, et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique", apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative) ; - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : réseau routier national géré par le district de Lille (département 59, 62)
Description : Les travaux comprennent : - la dépose des structures porteuses, - le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; - le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : - les travaux d?entretien et de maintenance de ces structures ; - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT2- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 912 000 euros

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix des prestations", apprécié au vu du détail estimatif indicatif du lot concerné fourni à titre indicatif (DEI) par le pouvoir adjudicateur, et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique", apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative) ; - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : réseau routier national géré par le district d'Amiens Valenciennes (département 59, 62)
Description : Les travaux comprennent : - la dépose des structures porteuses, -le remplacement complet des structures porteuses de signalisation de type potence, portique et haut-mat ; -le remplacement des registres de signalisation directionnelle présents sur ces structures porteuses : - les travaux d?entretien et de maintenance de ces structures ; -la signalisation temporaire nécessaire aux travaux.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT 3- Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois . Pas de montant minimum Montant maximum TTC par période : 720 000 euros

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "prix des prestations", apprécié au vu du détail estimatif indicatif du lot concerné fourni à titre indicatif (DEI) par le pouvoir adjudicateur, et valorisé par le candidat, document non contractuel destiné au jugement de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère "valeur technique", apprécié au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3-1.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative) ; - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 11 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 968 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 1 - NORD SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1- 2024.1700034911
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 648 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 2 - NORD SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2-2024.1700034950
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NORD SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 3-NORD SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3- 2024.1700037686
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 544 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNATURE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LOT 4-SIGNATURE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4- 2024.1700034980
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Interdépartementale des Routes Nord

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d’enregistrement : 13000157100418
Adresse postale : 44 RUE JEAN BART CS 20275
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Interdépartementale des Routes Nord
Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 320496335
Profil de l’acheteur : http://www.marchés-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIGNATURE
Numéro d’enregistrement : 96850237700334
Ville : Armentières
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0559516022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NORD SIGNALISATION
Numéro d’enregistrement : 53779986800014
Ville : Wambrechies
Code postal : 59118
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : nordsignalisation@wanadoo.fr
Téléphone : 0220171080
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a1121a3b-7e1e-401c-873a-d0ca665280a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/12/2024 18:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00754682-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024