24AC34 / Plateforme intermédiation

Déploiement d'une plateforme d'intermédiation, au bénéfice de l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, visant à pallier les difficultés liées au manque de ressources humaines sur certains pôles d'activités très spécifiques. DEPLOIEMENT D'UNE PLATEFORME D'INTERMEDIATION, AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, VISANT A PALLIER LES DIFFICULTES LIEES AU …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal, 79610000 Servicios de colocación de personal
Lugar de ejecución:
24AC34 / Plateforme intermédiation
Organismo adjudicador:
Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Número de premio:
UCANSS_24AC34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24AC34 / Plateforme intermédiation
Description : Déploiement d'une plateforme d'intermédiation, au bénéfice de l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, visant à pallier les difficultés liées au manque de ressources humaines sur certains pôles d'activités très spécifiques.
Identifiant de la procédure : fee67f72-cc44-4314-878c-427a0ffe5098
Avis précédent : 7554c58c-16b0-4320-bf8e-2714fb86c4f6-01
Identifiant interne : UCANSS_24AC34
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale et à l'article 1.2 du C.C.T.P. et à jour à la date de ce dernier. L'ensemble des organismes susmentionnés ont la possibilité d'adhérer à l'accord-cadre. Il s'agit d'une adhésion facultative. L'expression du besoin et son montant tiennent compte néanmoins des besoins de l'ensemble de ces organismes. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Ces PSE seront à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devront être estimées dans le bordereau des prix. Le choix de retenir les PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Mise à disposition d'un gestionnaire administratif et commercial agissant en délégation des organismes bénéficiaires pour la recherche des profils d'expertises externes (du type prestataires freelance) ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Portage salarial.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement d'une plateforme d'intermédiation, au bénéfice de l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, visant à pallier les difficultés liées au manque de ressources humaines sur certains pôles d'activités très spécifiques. Le candidat pourra proposer des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Ces PSE seront à cocher dans l'acte d'engagement (ATTRI1) et devront être estimées dans le bordereau des prix. Le choix de retenir les PSE ne découle pas de l'application des critères d'attribution présents au règlement de la consultation. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Mise à disposition d'un gestionnaire administratif et commercial agissant en délégation des organismes bénéficiaires pour la recherche des profils d'expertises externes (du type prestataires freelance) ; Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Portage salarial. Les caractéristiques juridiques et administratives des prestations à réaliser sont définies dans le présent C.C.A.P. et les caractéristiques techniques dans le C.C.T.P.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24AC34 / Plateforme intermédiation
Description : DEPLOIEMENT D'UNE PLATEFORME D'INTERMEDIATION, AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, VISANT A PALLIER LES DIFFICULTES LIEES AU MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES SUR CERTAINS PÔLES D'ACTIVITES TRES SPECIFIQUES
Identifiant interne : UCANSS_24AC34

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79610000 Services de placement de personnel

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est décidé de lever les deux PSE proposées : - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Mise à disposition d'un gestionnaire administratif et commercial agissant en délégation des organismes bénéficiaires pour la recherche des profils d'expertises externes (du type prestataires freelances) pour un montant estimatif de 1 022 760 Euros HT soit 1 227 312 Euros TTC ; - Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Portage salarial pour un montant estimatif de 967 770 Euros HT soit 1 161 324 Euros TTC. En effet, faire le choix de lever ces PSE permet de laisser l'opportunité aux organismes bénéficiaires, en cas d'urgence, d'alléger leur recherche de talents en déléguant cette tâche à un gestionnaire administratif et commercial (PSE n°1), et proposer une ressource supplémentaire et non répertoriée sur la plateforme, pour les métiers en tension (PSE n°2).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 022 760 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 022 760 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 022 760 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MALT COMMUNITY
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 022 760 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : UCANSS_24AC34
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : CONSULTIME SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : HUMANCRAFT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ODHCOM SAS (Nom commercial : FREELANCEREPUBLIK)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Chef de file du soumissionnaire : LITTLEBIG CONNECTION SAS
Nom officiel : PORTALIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement : 784 621 435 00048
Département : DIRA
Adresse postale : 6, rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388303
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CONSULTIME SAS
Numéro d’enregistrement : 434 215 752 00016
Adresse postale : 14 avenue de l'Opéra
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublics@consultime.com
Téléphone : 04 37 50 33 75
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MALT COMMUNITY
Numéro d’enregistrement : 791 354 871 00083
Adresse postale : 18 rue Godot de Mauroy
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secteur_public@malt.com
Téléphone : 07 71 95 24 36
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HUMANCRAFT
Numéro d’enregistrement : 814 387 049 00046
Adresse postale : 9 rue des otages
Ville : CHANTILLY
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : nblot@humancraft.eu
Téléphone : 06 68 74 62 69
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ODHCOM SAS (Nom commercial : FREELANCEREPUBLIK)
Numéro d’enregistrement : 800 965 634 00069
Adresse postale : 99 avenue Achille Peretti
Ville : NEUILLY SUR SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@freelancerepublik.com
Téléphone : 01 84 20 22 34
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LITTLEBIG CONNECTION SAS
Numéro d’enregistrement : 793 569 757 00040
Adresse postale : 7 rue de Châteaudun
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@littlebigconnection.com
Téléphone : 01 85 08 36 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe

8.1 ORG-0010

Nom officiel : PORTALIA
Numéro d’enregistrement : 820 738 771 00048
Adresse postale : 7 rue de Chateaudun
Ville : PARIS 09
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@portalia.fr
Téléphone : 06 61 83 28 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84664410-d380-4c63-b24e-894b961f5fbd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 08:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684144-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024