Déplacement des installations modulaires pour les Ukrainiens à 1030 Schaerbeek - Marché à Tranches

Vaste schijf: demonteren, verhuizen en opslaan van de modules op de site van Evenepoel. Voorwaardelijke schijf : opnieuw opbouwen van een modulaire installatie bestemd voor de opvang van Oekraïense vluchtelingen op te bouwen op de door de aanbestedende dienst vastgestelde locatie. Tranche ferme : Démontage, déménagement et stockage des modules …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos), 63120000 Servicios de almacenamiento y depósito
Plazo:
27 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Déplacement des installations modulaires pour les Ukrainiens à 1030 Schaerbeek - Marché à Tranches
Organismo adjudicador:
Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij
Número de premio:
Evenepoel_Modulaires UKR_MS et MT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déplacement des installations modulaires pour les Ukrainiens à 1030 Schaerbeek - Marché à Tranches
Description : Tranche ferme : Démontage, déménagement et stockage des modules sur le site d'Evenepoel. Tranche conditionnelle : remontage sur un site identifié par le pouvoir adjudicateur en région bruxelloise, d’une installation modulaire destinée à l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Identifiant de la procédure : c348afb7-606e-4fc0-a140-c0dc0e1d0ce9
Identifiant interne : Evenepoel_Modulaires UKR_MS et MT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’ attribution du marchéet s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) : - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ; - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ; - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. - Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise ; - Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Evenepoel_Modulaires UKR_MS et MT - 1
Description : Tranche ferme : Démontage, déménagement et stockage des modules sur le site d'Evenepoel. Tranche conditionnelle : remontage sur un site identifié par le pouvoir adjudicateur en région bruxelloise, d’une installation modulaire destinée à l’accueil des réfugiés ukrainiens.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 70 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Un visite des lieux facultative est organisée le mercredi 30/04 à 14h. Lieu de rendez-vous pour cette visite : 145 rue Henri Evenepoel à 1030 Schaerbeek. Un forum sera tenu sur e-procurement. Les candidats sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 1. Le prestataire doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 3 ans de la publication du présent avis, une mission d’installation modulaires (démontage, transports, superposition de modules, techniques d’installations de modules, délai d’installation etc.) répondant aux caractéristiques suivantes : Mission effectuée sur un projet de minimum 10 unités. 2. Le soumissionnaire complètera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUME. En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir CSC art. 81.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning - Délai d’intervention
Description : Voir CSC art. 81.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013. - Loi relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés [publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0227581301_4886
Adresse postale : Av. de la Toison d'Or 72
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : slrb@slrb.brusse ls
Téléphone : +32 25331911
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Poste 181
Ville : Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db12f5d3-0c9a-49fe-95cd-319e13e42fdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00257654-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025