Démolition et reconstruction du bâtiment "Source-O-Rama" à Chaudfontaine, incluant les volets muséographiques et scénographiques

Le sinistre survenu en juillet 2021, a été l’occasion de se réinterroger sur le devenir du bâtiment du « Source O Rama » et de son positionnement. Ambition de la Commune pour le renouveau du « Source O Rama » : Il doit devenir :  L’équipement majeur du futur …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45111100 Trabajos de demolición, 45212300 Trabajos de construcción de edificios culturales y relacionados con el arte, 45212313 Trabajos de construcción de museos
Lugar de ejecución:
Démolition et reconstruction du bâtiment "Source-O-Rama" à Chaudfontaine, incluant les volets muséographiques et scénographiques
Organismo adjudicador:
Commune de Chaudfontaine
Número de premio:
PPP07G-2445/4359/RSI2024/2445

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Chaudfontaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démolition et reconstruction du bâtiment "Source-O-Rama" à Chaudfontaine, incluant les volets muséographiques et scénographiques
Description : Le sinistre survenu en juillet 2021, a été l’occasion de se réinterroger sur le devenir du bâtiment du « Source O Rama » et de son positionnement. Ambition de la Commune pour le renouveau du « Source O Rama » : Il doit devenir :  L’équipement majeur du futur Cœur de station ;  Un lieu de vie et d’animations à l’attention de la population locale et des visiteurs de passage, pour le rayonnement de la Commune, au-delà de ses frontières ! Le Projet pour le renouveau du « Source O Rama » en quelques mots :  Le bâtiment : • Démolition du bâtiment Source O Rama existant ; • Conception et construction d’un nouveau bâtiment « multi-usage », comprenant des espaces muséaux devant accueillir des expositions permanente et temporaires, des espaces évènementiels et d’accueil du public dont l’office du tourisme et autres services ; • Localisation : en lieu et place du bâtiment existant. Les futurs soumissionnaires devront être attentifs à l’emprise du nouveau bâtiment. Il s’agit de ne pas augmenter le total des surfaces imperméabilisées pour éviter d’aggraver la situation actuelle ; • La surface totale du nouvel équipement est de l’ordre de 3 500 m2 de surfaces de plancher et d’environ 1 400 m2 de surfaces extérieures (comprenant approximativement 700m² pour la terrasse de l’étage, la zone de livraison à l’arrière du bâtiment, le parvis d’accueil ainsi que la terrasse du rez-de-chaussée) ; • Une livraison prévisionnelle du bâtiment, incluant la muséographie et scénographie pour le renouveau du musée de l’eau, prévue pour le dernier trimestre 2027.  Muséographie & scénographie pour le renouveau du Water house ou musée de l’eau - Définir une muséographie qui : • Penser un nouvel espace muséal qui : o Interpelle et fait comprendre les mécanismes de l’eau ; o S’adresse à tous, en privilégiant les scolaires ; o Suscite l’adhésion, l’étonnement, le plaisir, le bien-être… o Développe un programme pluriel qui se décline sur divers supports ; o Garantit un renouvellement et une mise à jour des contenus proposés ; o Propose un design scénographique évocateur et attractif ; o Sollicite les visiteurs / les rends acteurs dans leur démarche «d’apprentissage» ; o Diversifie les outils de médiation en faisant la part belle à l’immersion (show / spectacle de type « mapping immersif »), l’émotion, l’approche ludo-pédagogique… • Des thématiques à développer (à titre indicatif) : o « De l'infiniment Grand à l'infiniment petit » ; o « Un élément unique aux métamorphoses multiples » ; o « Une force aussi maîtrisable qu'indomptable » ; o « Une ressource indispensable à la vie, mais menacée » ; o « Au cœur de l'eau » ; • Emprise : un espace muséal d’environ 900 m2 • A noter : : un des enjeux du projet est la muséographie et la scénographie pour le renouveau du « Water House » ou musée de l’eau. Une attention toute particulière sera portée sur la qualité et l’originalité du parti pris proposé au moment de la remise des offres. La Commune a l’ambition de proposer aux futurs visiteurs une expérience à la hauteur d’un musée d’envergure nationale.
Identifiant de la procédure : 226586fc-4274-404d-966d-fee018afdb5a
Identifiant interne : PPP07G-2445/4393/RSI2024/2445
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212313 Travaux de construction de musées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les délais mentionnés dans le présent avis sont indicatifs et n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur, seuls les délais mentionnés dans le cahier des charges sont d'application. Une visite du Site, qui est facultative au stade de la sélection des demandes de participation (mais obligatoire au stade de la soumission), est néanmoins possible. LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS: En principe, sauf le cas d'un ex aequo, 3 Candidats seront sélectionnés et admis à la phase d'attribution et ce s'il y a suffisamment de candidats dont la Demande de participation est conforme aux exigences minimales précitées (exclusion, droit d'accès, capacité minimale requise). Critères d'évaluation des demandes de participation dans le cadre de la limitation du nombre de candidats: Critère 1 - Capacité technique et professionnelle : Qualité et expérience de l’équipe proposée (60 points) La qualité et l’expérience de l’équipe proposée pour l’exécution du Marché conformément à l’article IV.4.3.3.2 du Guide de sélection constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Si le Candidat propose plusieurs personnes pour chacune des 6 compétences minimales exigées à l’article IV.4.3.3.2 du Guide de sélection, le Candidat désigne une personne par compétence sera évaluée dans le cadre du présent critère de limitation. Le Candidat présentera : • Une note concernant l’équipe proposée pour l’exécution du Marché de maximum 2 pages A4 ; • Les CV des membres de l’équipe proposée et ; • Les titres d’études et professionnels des membres de l’équipe proposée. Ces éléments se verront attribuer une note de 0 à 60 points en fonction des éléments suivants : • L’adéquation de la composition de l’équipe permettant de répondre à cette mission, en ce inclus les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site (0-30 points). Le candidat pourra proposer, en plus des compétences minimales exigées, des compétences additionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’analyser la pertinence de ces compétences additionnelles par rapport à l’objet du marché. Dans ce cadre, sera évaluée notamment l’adéquation des titres d’études avec les compétences minimales exigées et les compétences présentées ; • L’expérience des membres de l’équipe proposée avec des projets similaires à l’objet du Marché public (0-30 points). Le Candidat mentionne dans les CV des membres de l’équipe proposée et dans la liste des références présentées, les projets similaires à l’objet du Marché public dans lesquels les membres de l’équipe ont été impliqués. Les années d’expérience professionnelle dans une fonction pertinente pour leur mission dans le cadre du Marché public seront également évaluées. Critère 2 : adéquation des références avec l’objet du Marché (70 points) L’adéquation des trois (3 ) références présentées par les Candidats conformes aux exigences minimales prévues à l’article IV.4.3.3.3 Guide de sélection avec l’objet du Marché constitue un critère de limitation du nombre de Candidats sélectionnés. Chaque Candidat choisira les 3 références qui seront évaluées selon les critères d’évaluation établis ci-après en joignant une note additionnelle de maximum 1 page A4 pour chacune des références choisies. Il indiquera dans cette note pour chacune d’entre elles selon quel(s) critère(s) d’évaluation mentionné ci-dessous la référence doit être évaluée et en quoi elle est en adéquation avec l’objet du Marché. Si plusieurs références sont présentées pour le même critère, elles seront analysées individuellement et les points obtenus par chacune seront ramenés sur le nombre de points des sous-critères. En tout état de cause, le Pouvoir adjudicateur n'analysera pas plus de cinq (5) références par Candidat. Les sous-critères d’évaluation à choisir par les Candidats sont les suivants : • Capacité à développer des équipements culturels (0-15 points par référence) ; • Capacité à développer des bâtiments « multi-usage » (0-15 points par référence) ; • Capacité à développer une muséographie et scénographie d’exposition (0-15 points) ; • Capacité à piloter un projet global de type conception/réalisation (0-15 points) ; • Capacité à développer des dispositifs scénographiques remarquables de type « mapping immersif » ou autres (0-5 points) ; • Capacité à développer des projets se distinguant par leur exemplarité en matière de performance énergétique et/ou minimisant leur impact environnemental à n’importe quel stade de sa vie (0-5 points).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Démolition et reconstruction du bâtiment "Source-O-Rama" à Chaudfontaine, incluant les volets muséographiques et scénographiques
Description : Le sinistre survenu en juillet 2021, a été l’occasion de se réinterroger sur le devenir du bâtiment du « Source O Rama » et de son positionnement. Ambition de la Commune pour le renouveau du « Source O Rama » : Il doit devenir :  L’équipement majeur du futur Cœur de station ;  Un lieu de vie et d’animations à l’attention de la population locale et des visiteurs de passage, pour le rayonnement de la Commune, au-delà de ses frontières ! Le Projet pour le renouveau du « Source O Rama » en quelques mots :  Le bâtiment : • Démolition du bâtiment Source O Rama existant ; • Conception et construction d’un nouveau bâtiment « multi-usage », comprenant des espaces muséaux devant accueillir des expositions permanente et temporaires, des espaces évènementiels et d’accueil du public dont l’office du tourisme et autres services ; • Localisation : en lieu et place du bâtiment existant. Les futurs soumissionnaires devront être attentifs à l’emprise du nouveau bâtiment. Il s’agit de ne pas augmenter le total des surfaces imperméabilisées pour éviter d’aggraver la situation actuelle ; • La surface totale du nouvel équipement est de l’ordre de 3 500 m2 de surfaces de plancher et d’environ 1 400 m2 de surfaces extérieures (comprenant approximativement 700m² pour la terrasse de l’étage, la zone de livraison à l’arrière du bâtiment, le parvis d’accueil ainsi que la terrasse du rez-de-chaussée) ; • Une livraison prévisionnelle du bâtiment, incluant la muséographie et scénographie pour le renouveau du musée de l’eau, prévue pour le dernier trimestre 2027.  Muséographie & scénographie pour le renouveau du Water house ou musée de l’eau - Définir une muséographie qui : • Penser un nouvel espace muséal qui : o Interpelle et fait comprendre les mécanismes de l’eau ; o S’adresse à tous, en privilégiant les scolaires ; o Suscite l’adhésion, l’étonnement, le plaisir, le bien-être… o Développe un programme pluriel qui se décline sur divers supports ; o Garantit un renouvellement et une mise à jour des contenus proposés ; o Propose un design scénographique évocateur et attractif ; o Sollicite les visiteurs / les rends acteurs dans leur démarche «d’apprentissage» ; o Diversifie les outils de médiation en faisant la part belle à l’immersion (show / spectacle de type « mapping immersif »), l’émotion, l’approche ludo-pédagogique… • Des thématiques à développer (à titre indicatif) : o « De l'infiniment Grand à l'infiniment petit » ; o « Un élément unique aux métamorphoses multiples » ; o « Une force aussi maîtrisable qu'indomptable » ; o « Une ressource indispensable à la vie, mais menacée » ; o « Au cœur de l'eau » ; • Emprise : un espace muséal d’environ 900 m2 • A noter : : un des enjeux du projet est la muséographie et la scénographie pour le renouveau du « Water House » ou musée de l’eau. Une attention toute particulière sera portée sur la qualité et l’originalité du parti pris proposé au moment de la remise des offres. La Commune a l’ambition de proposer aux futurs visiteurs une expérience à la hauteur d’un musée d’envergure nationale.
Identifiant interne : RSI2024/2445

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212313 Travaux de construction de musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212313 Travaux de construction de musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue des Thermes 78 B
Ville : Chaudfontaine
Code postal : 4050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Royal Syndicat Initiative de Chaudfontaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : EquipeNiveau(x) minimal(aux): Le Candidat indiquera les personnes qui seront responsables de l’exécution du Marché et les membres de l’équipe qu’il propose pour l’exécution du Marché (art. 68, §2, 2° et §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’étude et professionnels détenus par les membres de l’équipe proposée (art. 68, §4, 6° de l’AR du 18 avril 2017). L’équipe devra au minimum comprendre les compétences suivantes : • Un architecte ou ingénieur architecte ; • Un ingénieur en stabilité ; • Un ingénieur en techniques spéciales ; • Un entrepreneur chargé des travaux ; • Un concepteur en charge de la muséographie et de la scénographie ; • Un coordinateur sécurité santé, conformément aux prescriptions légales en vigueur. Le candidat expliquera dans une note annexée à sa demande de participation (« DOCUMENT B ») : • La composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission (qui devra répondre aux compétences minimales exigées ci-dessus) ; • Les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; • La répartition du rôle de chaque membre de l’équipe. Le Candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utile, comme par exemple une description, un organigramme, une présentation de projet ... Cette note est d'une longueur de maximum deux (2) pages A4. A cette note, le Candidat joint les CV des membres de l’équipe proposée ainsi que les titres d’étude et professionnels de tous les membres de l’équipe proposée. Proposition propre du Candidat : S’il le souhaite, le Candidat, pourra rédiger une note complémentaire, d'une longueur de maximum de deux (2) pages A4, précisant les compétences complémentaires qu’il juge utile pour la bonne exécution du Marché, et qu’il compte mobiliser dans le cadre du Marché, comme par exemple : • Un concepteur de projet sous BIM (Manageur BIM, dessinateur BIM…) ; • Un coordinateur et pilote de projets, idéalement avec l’expérience d’un projet en conception et réalisation ; • Un ingénieur en techniques spéciales avec une qualification / des compétences en géothermie ; • Un ingénieur acousticien ; • Un concepteur en éclairage d’exposition ; • Un économiste de la construction ; • … Le Candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utile.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de référencesNiveau(x) minimal(aux): Le Candidat fournira en annexe de sa Demande de participation : • Une liste exhaustive des références en lien avec l’objet du Marché, en cours ou exécutées au cours de ces 10 dernières années, reprenant l’objet du Marché, sa localisation, la nature du maître d’ouvrage, le montant des travaux, l’année d’exécution, sous forme d’un tableau ; • Une note illustrée dans laquelle il présentera au minimum les références suivantes exécutées au cours des 10 dernières années au maximum : o Au moins une (1) référence ayant pour objet la conception d’un équipement culturel ou artistique, d’un montant minimum de 3 000 000 € HT (coûts travaux) et dont la réalisation des travaux, doit-être achevée (réception provisoire accordée par le maître de l’ouvrage) à la date limite de réception des Demandes de candidature ; o Au moins une (1) référence ayant pour objet la conception d’un bâtiment « multi-usage » destiné à l’accueil du public ayant comme principales composantes des espaces culturels (musée, espace d’expositions temporaires, cinéma ou salle de projection…) et/ou évènementiels (lieux de réception, espaces MICE…) et/ou des projets avec une visée touristique (office du tourisme…) et comprenant des services et/ou offres de type restauration, boutique… Les projets présentés doivent avoir un montant minimum de travaux de 3 000 000 € HT. La mise en œuvre de la référence présentée, doit-être achevée (réception provisoire accordée par le maître de l’ouvrage) à la date limite de réception des Demandes de candidature.; o Au moins une (1) référence ayant pour objet la conception et mise en œuvre de projets muséographiques et de scénographies d’exposition d’un montant d’au moins 500 000 € HT (aménagements, équipements…). Pour être admissible, la mission de construction (à savoir la réalisation des travaux) doit être achevée, à la date limite de réception des Demandes de candidature. Dans le cadre de l’analyse de la référence, les caractéristiques suivantes seront appréciées et valorisées :  Projet muséographique et scénographique d’une exposition permanente ;  La mise en œuvre de dispositifs scénographiques remarquables (originalité, technicité…) de type « mapping immersif » ou autres ; o Au moins une (1) référence en pilotage d’un projet global, de type conception/réalisation (ex. partenariat entre un entrepreneur, un architecte et/ou un scénographe) de 6 000 000 € HT pour le mandataire. Ce cahier de références doit permettre de juger de la pertinence, qualité et adéquation des références du candidat au regard de l’objet du marché. Le Candidat est invité à présenter ses références de manière détaillée, avec toutes les précisions utiles permettant d’en apprécier la portée et l’adéquation au présent marché. Chaque fiche comprendra en conséquence au minimum les données suivantes : • La localisation ; • Le type d’intervention (rénovation, construction, extension …) et rôle du Candidat ; • Présentation succincte du projet ; • Le stade d’avancement du projet au moment de la remise de la Demande de participation ; • L’identité du maître d’ouvrage (public / privé…) avec un point de contact ; • Le montant des travaux ; • Le Candidat est invité à mettre en valeur les projets qui se distingueraient par leur exemplarité en matière de performance énergétique. Chaque référence sera présentée sur une page A4, au maximum. Le Candidat joint à la note, les certificats de bonne exécution des références présentées, signés par le maître d’ouvrage. Le Pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte des références qui ne sont pas assorties de certificats de bonne exécution. Récapitulatif des documents à joindre à la Demande de participation : • La liste de références sous forme d’un tableau ; • La note avec les fiches références illustrées ; • Les certificats de bonne exécution de chaque référence présentée.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité - Les critères d'attribution seront renseignés dans le guide de soumission
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2445/7G/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chaudfontaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chaudfontaine
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement : 207.339.973
Adresse postale : Avenue du Centenaire, 14
Ville : Embourg
Code postal : 4053
Pays : Belgique
Point de contact : Elodie MINET
Adresse électronique : elodie.minet@chaudfontaine.be
Téléphone : +32 43615523
Télécopieur : +32 43615568
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Adresse postale : Rue de Bruxelles 2-3
Ville : Liège
Code postal : 4000
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffe.tpilie@just.fgov.be
Téléphone : +32 42227888
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0f97064c-26e3-4d10-a6f8-d968e8a87d1d-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ajout d'une vidéo de présentation du renouveau touristique à Chaudfontaine dans le cloud. PROCEDURE - Ajout d'une vidéo de présentation du renouveau touristique à Chaudfontaine dans le cloud.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3428e7a6-fb51-4ce7-bb2e-0a1f3413766a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00403192-2024
Numéro de publication au JO S : 130/2024
Date de publication : 05/07/2024