Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus

Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus Destruction des navires saisis Destruction des navires saisis Destruction des navires saisis

CPV: 50243000 Servicios de demolición de buques
Plazo:
31 de octubre de 2024 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Organismo adjudicador:
DGTM 973
Número de premio:
dgtm973-dmlf-scamf2024-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGTM 973
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Description : Démolition de navires de pêche saisis par l'administration puis déblayage et évacuation vers les filières de valorisation ou d'élimination des déchets qui en sont issus
Identifiant de la procédure : 03d3f86e-034f-4aa8-95ff-1071f852b618
Identifiant interne : dgtm973-dmlf-scamf2024-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Simon Mentel
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site d'exécution au vieux port
Description : Destruction des navires saisis
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CLAUSE SOCIALES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/11/2024 07:00 +02:00
Lieu : DGTM 973
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGTM 973
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGTM 973
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGTM 973

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Site d'exécution : Port du Larivot
Description : Destruction des navires saisis
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CLAUSE SOCIALES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/11/2024 07:00 +02:00
Lieu : DGTM 973
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGTM 973
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGTM 973
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGTM 973

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Site d'exécution dans l'ouest
Description : Destruction des navires saisis
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50243000 Démolition de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CLAUSE SOCIALES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/10/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/11/2024 07:00 +02:00
Lieu : DGTM 973
Informations complémentaires : Ouvert par les services de la DGTM973
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : CF DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGTM 973
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGTM 973
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGTM 973

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGTM 973
Numéro d’enregistrement : 13002658600011
Adresse postale : 01 rue du vieux port - CS76003
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : dgtm-dmlf-scamf@guyane.gouv.fr
Téléphone : 0594215233
Autres points de contact :
Nom officiel : DGTM973 DMLF SCAMF
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE
Numéro d’enregistrement : 1797300007
Adresse postale : 7 RUE SCHOELCHER BP 5030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 309316c9-e0a3-4d57-aba7-353d57c2d28a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 20:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00519909-2024
Numéro de publication au JO S : 168/2024
Date de publication : 29/08/2024