Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet le déménagement des fonds d'archives depuis les 4 sites des Archives départementales vers leurs emplacements de destination dans le bâtiment principal réhabilité, dit site d'arrivée. …

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 92512000 Servicios de archivos
Lugar de ejecución:
Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales
Organismo adjudicador:
Département des Hautes-Alpes
Número de premio:
2023-FCS-DBAT-0094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet le déménagement des fonds d'archives depuis les 4 sites des Archives départementales vers leurs emplacements de destination dans le bâtiment principal réhabilité, dit site d'arrivée. Le déménagement de fonds d'archives consiste en leur extraction des sites de départ, leur transfert et leur réimplantation sur le site d'arrivée dans leur magasin de destination. Le présent marché comprend aussi le déménagement de meubles à plans et rayonnages spécifiques, qui consiste en l'extraction préalable des documents, le démontage des meubles sur le site de départ, le transfert des meubles et documents dûment protégés vers le site d'arrivée, le remontage des meubles sur le site d'arrivée et l'implantation des documents extraits dans leur meuble à plan de destination (pouvant être différent de celui de départ)
Identifiant de la procédure : eaf26dd8-cf36-461a-ab59-b5ef5acda190
Identifiant interne : 2023-FCS-DBAT-0094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du contrat conclu avec la société mentionnée ci-dessus peut être sollicitée à l'adresse suivante: contact@avizo.fr Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, Ce, 04 avril 2014 N° 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet le déménagement des fonds d'archives depuis les 4 sites des Archives départementales vers leurs emplacements de destination dans le bâtiment principal réhabilité, dit site d'arrivée. Le déménagement de fonds d'archives consiste en leur extraction des sites de départ, leur transfert et leur réimplantation sur le site d'arrivée dans leur magasin de destination. Le présent marché comprend aussi le déménagement de meubles à plans et rayonnages spécifiques, qui consiste en l'extraction préalable des documents, le démontage des meubles sur le site de départ, le transfert des meubles et documents dûment protégés vers le site d'arrivée, le remontage des meubles sur le site d'arrivée et l'implantation des documents extraits dans leur meuble à plan de destination (pouvant être différent de celui de départ)
Identifiant interne : S-PF-1415223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AVIZO Bretagne Déménagements Entreprises
Offre :
Identifiant de l’offre : AVIZO Bretagne Déménagements Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 286 197 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202400pf24-032
Titre : Déménagement des fonds d'archives vers le nouveau bâtiment des Archives Départementales
Date de conclusion du marché : 23/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement : 22050001100089
Adresse postale : Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville : Gap
Code postal : 05008
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492403846
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 8701
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AVIZO Bretagne Déménagements Entreprises
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 11 Rue De La Baudiniere
Ville : Thouare-Sur-Loire
Code postal : 44470
Pays : France
Adresse électronique : contact@avizo.fr
Téléphone : 0240302031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3902096b-ece0-4097-88a1-566572c2d025 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00515086-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024