Délivrance de titres-restaurant dématérialisés

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat …

CPV: 66133000 Servicios de tramitación y liquidación, 22114300 Mapas, 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Organismo adjudicador:
Département des Hauts-de-Seine
Número de premio:
20240722

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s)Conseil Départemental 78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s)Etablissement Public Interdépartemental 92/78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : d2c86d4b-1d52-44e3-a7ce-534f046a09f0
Identifiant interne : 20240722
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114300 Cartes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés type carte prépayée au bénéfice des agents des membres du groupement de commandes constitués par le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines, l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie et le Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie. Chaque adhérent membre du groupement s'assure de la bonne exécution pour la partie qui le concerne. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a été désigné comme étant le coordonnateur de ce groupement de commandes. A ce titre, les missions de recensement des besoins auprès de chacun des membres ainsi que l'organisation de l'ensemble des opérations de passation de la présente consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre, lui sont dévolues. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Conseil départemental 92 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 875 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 7 500 000 euro(s)Conseil Départemental 78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 900 560 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 5 200 000 euro(s)Etablissement Public Interdépartemental 92/78 : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 2 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 8 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Archéologie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 3 750 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 45 000 euro(s)Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 65 500 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 297 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1563615

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114300 Cartes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 719234-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Accompagnement des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Services aux bénéficiaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Qualité environnementale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1 Capacité à produire des supports sur la base de matières recyclées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2 Recyclage des cartes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 13 050 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240722
Titre : Délivrance de titres-restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C5BB461-CBAD-B7FC-B6F7BD40787683AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 1842646
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mariam Bekkay
Adresse électronique : sboulegue@hauts-de-seine.fr
Téléphone : 0159033519
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9C5BB48E-CFD4-EABE-7B1A3676F437B475
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 9C5BB49D-EEA9-228B-FEBD05349FCE33DE
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 9C5BB4AC-AFE1-D515-DBED9E4453300005
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1563615-1-0-1
Adresse postale : 561 rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34 000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Secteur.public@swile.fr
Téléphone : 01 76 36 03 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f35cd88b-613a-4c08-a075-63983e454b45 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00216182-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025