Délégation par affermage du centre aquatique communautaire

Procédure restreinte, sans limitation du nombre de candidat. Phase préalable de sélection des candidatures dans les conditions définies au règlement de candidature, avant envoi des invitations à présenter une offre aux seuls candidats sélectionnés Les attentes de la Collectivité et les obligations du Concessionnaire portent, dans le cadre général, sur …

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
Délégation par affermage du centre aquatique communautaire
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Nièvre et Somme
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Nièvre et Somme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation par affermage du centre aquatique communautaire
Description : Procédure restreinte, sans limitation du nombre de candidat. Phase préalable de sélection des candidatures dans les conditions définies au règlement de candidature, avant envoi des invitations à présenter une offre aux seuls candidats sélectionnés
Identifiant de la procédure : a9a46605-cb96-4e3b-8b1f-c53447bc8773
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet l'affermage du centre aquatique de la Communauté de Communes Nièvre et Somme (CCNS) implanté sur la commune de Flixecourt, constitué notamment de : - un bassin de nage 250 m² (10m x 25m, 4 lignes d'eau) ; - un bassin d'activités et de jeux de 110 m² ; - une pataugeoire enfants de 48 m² ; - un solarium minéral extérieur baigneur de 182 m² ; - une salle de fitness de 115 m² ; - un espace forme de 120 m². Les fréquentations enregistrées ces 3 dernières années sur l'établissement sont les suivantes : - 63 723 entrées en 2021 (contexte de crise sanitaire) dont : * Entrées libres : 37 987 * Activités 11 391 * Scolaire 5 253 * Associations 2 * Bien-être 3 221 * Fitness 5 869 - 97 152 entrées en 2022 dont : * Entrées libres 54 521 * Activités 15 801 * Scolaire 13 937 * Associations - * Bien-être 4 619 * Fitness 8 274 - 90 800 entrées en 2023 dont : * Entrées libres 51 844 * Activités 13 705 * Scolaire 13 512 * Associations - * Bien-être 4 303 * Fitness 7 436 L'entrée en vigueur du contrat de concession de service est prévue le 01/01/2026 pour une durée de soixante mois (5 ans), prenant fin le 31/12/2030. La Communauté de Communes Nièvre et Somme regroupe 36 communes comptant 28 431 habitants. Il n'existe pas d'autres ouvrages aquatiques sur le périmètre de la CCNS, qui constitue le périmètre de chalandise prioritaire du centre aquatique. La consultation est lancée après que le conseil communautaire ait délibéré sur une gestion déléguée du service par affermage. Selon la réglementation en vigueur, la procédure donnera lieu à la passation d'un contrat de concession de service. Le présent avis présente les conditions de participation et de sélection des candidats. Les documents constitutifs du projet de contrat de concession sont transmis dans un second temps aux candidats sélectionnés.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 Rue Rémi de Ceylan
Ville : Flixecourt
Code postal : 80420
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des installations sera organisée dans les conditions prévues à l'invitation à présenter une offre et au règlement de consultation, pour les seuls candidats sélectionnés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir règlement de candidature
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Contrat de concession passé en application du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du centre aquatique AQUANES
Description : Les attentes de la Collectivité et les obligations du Concessionnaire portent, dans le cadre général, sur : - La prise en charge et l'exploitation des équipements du service ; - La gestion administrative et financière des équipements (y compris élaboration des règlements et conventions) ; - La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc…) ; - La perception des recettes auprès des usagers ; - L'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial des équipements ; - L'accueil des établissements scolaires selon les conditions minimales définies par la Communauté de Communes ; - L'accueil des associations et autres institutions utilisatrices selon les conditions minimales définies par la Communauté de communes ; - La sécurité des installations et des usagers ; - Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ; - Le développement des activités ; - Une qualité de service dans toutes les missions dont le concessionnaire devra rendre compte à la Communauté de Communes ; - La fourniture des rapports d'activité et bilans réglementaires.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 Rue Rémi de Ceylan
Ville : Flixecourt
Code postal : 80420
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir règlement de candidature

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de candidature

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : il s'agit principalement d'éléments de preuve complémentaires à la réponse à candidature.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir règlement de candidature
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir règlement de candidature
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif d'Amiens est l'instance chargée des procédures de recours. Ses coordonnées sont les suivantes : 14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70 Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr La juridiction administrative met également à disposition des requérants un portail de téléprocédures à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de la Collectivité dont les coordonnées figurent en première page, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet : • D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours ; • D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; • D'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Nièvre et Somme
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Nièvre et Somme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Nièvre et Somme
Numéro d’enregistrement : 20007122300016
Département : SOMME (80)
Adresse postale : CCNS 1 Allée des quarante
Ville : Flixecourt
Code postal : 80420
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : d.clabault@nievresomme.fr
Téléphone : 0322394040
Adresse internet : https://www.nievresomme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 915d5c1d-fafe-4851-89ac-f4524ad776df - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00770900-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024