1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Valence Romans sud Rhone-Alpes
Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit
L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1o de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. …
CPV: 90400000 Servicios de alcantarillado, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados, 90481000 Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit
Description
:
L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1o de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation. Les groupements sont autorisés. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque équipe candidate devra comporter un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France
Identifiant de la procédure
:
5c5b1340-78cb-41f7-9b71-1e6f157d0926
Identifiant interne
:
17_210_aof_dsp_val
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
La concession a été notifiée le 10.8.2018. La durée est de 15 ans et débute au 1.10.2018
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Délégation par affermage de l'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit
Description
:
L'objet de la consultation vise à désigner le futur délégataire du service d'exploitation des stations de traitement des eaux usées de Valence et Portes-lès-Valence et de leurs réseaux de transit.la procédure est restreinte et sera passée dans le respect du 1º de l'article 9 du décret nº 2016-86 du 1.2.2016. Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, recevront un dossier de consultation. Les groupements sont autorisés. En application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977, chaque équipe candidate devra comporter un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/10/2018
Date de fin de durée
:
01/10/2033
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Valence Romans sud Rhone-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Valence Romans sud Rhone-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
64 700 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
VEOLIA
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
174002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
64 700 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
174002
Date de conclusion du marché
:
10/07/2018
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
360789-2018
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant
initial.
Description
:
Travaux supplémentaires devenus nécessaires
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Avenant 1 : La réalisation par le délégataire de travaux de réparation de l’échangeur de l’incinérateur des boues (Valence) ; Modification de la rémunération du délégataire au titre des plus-values d’évacuation des boues en compostage durant les travaux sur l’échangeur de chaleur. Avenant 2 : Portes-Lès-Valence : travaux pour installation de la vidéo surveillance du site ; Extension du local électrique ; Valence : mise en place d’un échangeur d’eau surchauffée/air sur l’incinérateur des boues.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Valence Romans sud Rhone-Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20004048300014
Adresse postale
:
BP 10388
1 Place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26958
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 475813030
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
VEOLIA
Numéro d’enregistrement
:
57202552612594
Adresse postale
:
163 rue de la Forêt
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
173 800 053 00014
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 476429000
Télécopieur
:
+33 476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4f3470b1-687c-46ed-8a1e-e7c4bb6628f0
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
25/11/2024
10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00721117-2024
Numéro de publication au JO S
:
230/2024
Date de publication
:
26/11/2024