Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute

Délégation du service public de l'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute sur le périmètre d'affermage correspondant à la production, l'adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du …

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos, 65110000 Distribución de agua, 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Guadeloupe
Número de premio:
2023A033N104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Description : Délégation du service public de l'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute sur le périmètre d'affermage correspondant à la production, l'adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 15d90d58-338f-4eca-83e4-3947b390f345
Identifiant interne : 2023A033N104
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Guadeloupe
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Description : Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Identifiant interne : 2023A033N104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Guadeloupe
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KARUKER'O
Offre :
Identifiant de l’offre : Délégation du service public d'irrigation agricole et de fourniture d'eau brute
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023A033N104
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cg971.fr
Téléphone : +33 590806210
Télécopieur : +33 590806231
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cg971.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KARUKER'O
Numéro d’enregistrement : 44416864500042
Adresse postale : Zone d'activité de Damencourt Immeuble Le Gotha
Ville : LE MOULE
Code postal : 97160
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : francois.graffin@karukero.gp
Téléphone : +33 590210012
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5518e887-7d5b-40b7-8044-2802d2350347 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/08/2024 14:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00498645-2024
Numéro de publication au JO S : 161/2024
Date de publication : 20/08/2024