Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession

Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE BRETEUIL
Número de premio:
64252 / 23-301

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BRETEUIL
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Description : Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure : c70c87cc-5594-40d3-9dfb-4fb92f4aa7f4
Identifiant interne : 64252 / 23-301
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine. Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 20 Décembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Description : Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interne : S-PF-1315360

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Options :
Description des options : Aucune clause de reconduction n'est prévue pour le présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Propositions techniques
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de BRETEUIL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 231 135 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 231 135 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-301-1
Titre : Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D6477C7-C5AF-A254-EB4279F1D2C06DE6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE BRETEUIL
Numéro d’enregistrement : 50360
Adresse postale : Rue Raoul Huchez
Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : CAUWEL Jean
Adresse électronique : marchespublics@ville-breteuil.fr
Téléphone : 0344802424
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de BRETEUIL
Numéro d’enregistrement : 1863117
Adresse postale : Rue Raoul Huchez
Ville : Breteuil
Code postal : 60120
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Jean CAUWEL
Adresse électronique : marchespublics@ville-breteuil.fr
Téléphone : 0344802424
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 1D64781D-F50D-5DF2-98F20463D51904EC
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 1D64783C-9A92-8155-974ECA0C34B9938A
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1315360-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Du Therain
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.chauveau@veolia.com
Téléphone : 0344121277
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 573da5ac-ae6e-4464-a75a-6e492e37f39e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/12/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791790-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024