Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession

Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable
Lugar de ejecución:
Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Número de premio:
64342 / 24-079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Description : Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure : 205f09da-0190-4b02-89a0-7c1e7a252ce3
Identifiant interne : 64342 / 24-079
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine. Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 19 Décembre 2024 Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Description : Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interne : S-PF-1430462

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Options :
Description des options : Aucune clause de reconduction n'est prévue pour le présent contrat

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Proposition technique
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Plateau Picard
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 260 953 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LHOTELLIER EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : LHOTELLIER EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 260 953 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-079-1
Titre : Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 666693F7-F212-0DB3-5DC768F74CA4B73C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Numéro d’enregistrement : 59484
Adresse postale : 140 rue Verte
Ville : Le Plessier Saint Just
Code postal : 60130
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DE BEULE Olivier
Adresse électronique : accueil@cc-plateaupicard.fr
Téléphone : 0344787002
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement : 1642567
Adresse postale : 140 rue Verte
Ville : Le Plessier Saint Just
Code postal : 60130
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier DE BEULE
Adresse électronique : accueil@cc-plateaupicard.fr
Téléphone : 0344787002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 66669431-C786-A4D8-962AB22E0D8C8C9C
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 66669445-A485-7F1D-E61C34D2994217DD
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LHOTELLIER EAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1430462-1-0-1
Adresse postale : Rue Du Manoir
Ville : Blangy-Sur-Bresle
Code postal : 76340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes-hydra@lhotellier.fr
Téléphone : 0232974261
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3267292d-f4ae-4642-a510-92aa004b1ef6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 00:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791783-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024