Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat

Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié …

CPV: 45230000 Trabajos de construcción de tuberías, líneas de comunicación y líneas de conducción eléctrica, de autopistas, carreteras, aeródromos y vías férreas; trabajos de explanación
Lugar de ejecución:
Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE MORLINCOURT
Número de premio:
64439 / 24-179

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MORLINCOURT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat
Description : Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure : 3982fb71-43b1-4540-b966-cd827404ca25
Identifiant interne : 64439 / 24-179
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine. Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 28 Novembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application des articles R3125-6 et 7 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat
Description : Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interne : T-PF-1463250

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Options :
Description des options : Aucune clause de reconduction n'est prévue pour le présent contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Propositions techniques
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MORLINCOURT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 350 271 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 350 271 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-179-1
Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84182913-D938-51EF-9A90C6F46F352FCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE MORLINCOURT
Numéro d’enregistrement : 82508
Adresse postale : 27 rue de la Mairie
Ville : Morlincourt
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DEGAUCHY Marc
Adresse électronique : morlincourt@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344440402
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de MORLINCOURT
Numéro d’enregistrement : 1691638
Adresse postale : 27 rue de la Mairie
Ville : Morlincourt
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : morlincourt@paysnoyonnais.fr
Téléphone : 0344440402
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 84182976-91FA-12F1-1E40BDC51C379205
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 84182989-A767-AF21-E2813B59A692F2AE
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1463250-1-0-1
Adresse postale : Zac du Gros Grelot
Ville : Thourotte
Code postal : 60150
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : 0344963773
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 129193a1-cc30-43f2-84fa-08524b8273f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734937-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024