Délégation du service public d'assainissement collectif et d'eau potable

Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation du service public d'assainissement collectif et d'eau potable
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE LASSIGNY
Número de premio:
64519 / 24-472

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LASSIGNY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif et d'eau potable
Description : Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 16 Janvier 2025 à 9 heures 30 dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure : f84b2d4f-6361-4111-af2d-246389c57adb
Identifiant interne : 64519 / 24-472
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation du service public d'assainissement collectif et d'eau potable
Description : Renouvellement du contrat de concession Procédure formalisée restreinte en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 16 Janvier 2025 à 9 heures 30 dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant interne : S-PF-1577895

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2037

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A établir dans les conditions du règlement de consultation : - lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) - imprimé Dc2 (version en vigueur) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A établir dans les conditions du règlement de consultation : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - bilans et comptes de résultat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A établir dans les conditions du règlement de consultation : - description détaillée de l'opérateur économique - liste des principaux travaux - aptitude à assurer la continuité du service public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Propositions techniques
Ordre d’importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place
Ordre d’importance : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LASSIGNY
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 79F6F9B1-9341-CD42-73486799A41D096D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE LASSIGNY
Numéro d’enregistrement : 50246
Adresse postale : 18 Place Saint Crépin
Ville : Lassigny
Code postal : 60310
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : MAROT Laurent
Adresse électronique : mairie@lassigny.fr
Téléphone : 0344436036
Adresse internet : http://www.lassigny.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE LASSIGNY
Numéro d’enregistrement : 79F6F9DF-D9ED-1298-543EFFBA8B5166C3
Adresse postale : 18 Place de Saint Crépin
Ville : Lassigny
Code postal : 60310
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Laurent MAROT
Adresse électronique : mairie@lassigny.fr
Téléphone : 0344436036
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 79F6FA01-A9E7-4A5E-3B7A7AFF9C97E347
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 79F6FA24-CC22-06F2-B22D37A3E9A27992
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dbe892a-c9b5-49a2-8e05-657e881b427d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792542-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024