Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM

L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité …

CPV: 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Número de premio:
DSP SIAVM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description : L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant de la procédure : 40892254-c7a5-483b-a478-4c62e03505bc
Identifiant interne : DSP SIAVM
Principales caractéristiques de la procédure : Les caractéristiques de la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ensemble des rues des trois communes
Ville : Montainville; Mareil sur Mauldre; Maule
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des rue des trois communes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Article L1120-1 à L1122-1
Code général des collectivités Territoriale Article L1411-1 à 19

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation du Service Public, affermage du service d'assainissement collectif et non collectif sur le périmètre du SIAVM
Description : L'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers : stations d'épuration, réseaux unitaire et séparatif d'eaux usées, gravitaire et de refoulement et ouvrages associés
Identifiant interne : DSP SIAVM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble des rues des trois communes
Ville : Montainville; Mareil sur Mauldrer;Maule
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des rues des trois communes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Doit prouver qu'il a déjà réalisé des prestations analogues

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations
Description : Une moyenne pondérée des différents prix remis sera prise en compte
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des documents explicatifs de la proposition
Description : Analyse du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre -
Informations relatives aux délais de recours : Le délai de recourt est de 13 jours à compté de la réception de la notification de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la vallée de la Mauldre
Numéro d’enregistrement : 2578010190023
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Montainville
Code postal : 78124
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Président du SIAVM
Adresse électronique : gaelle.langevin@montainville78.com
Téléphone : +33 130 90 67 62
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29ab1c5e-fd44-4c91-8a36-899d6f1c8f0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 10:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00174275-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025