DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE EN INFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)

DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE EN INFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT) DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE ENINFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)

CPV: 71356200 Servicios de asistencia técnica
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE EN INFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)
Organismo adjudicador:
Centre National d'Etudes Spatiales
Número de premio:
ORAILI202405149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE EN INFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)
Description : DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE EN INFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)
Identifiant de la procédure : 0ec07d98-4a95-461e-a3b9-219e225c7290
Identifiant interne : ORAILI202405149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE EN INFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)
Description : DELEGATION DE TACHES D'INGENIERIE ENINFRASTRUCTURES (BATIMENTS ET ENSEMBLES DE LANCEMENT)
Identifiant interne : ORAILI202405149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/01/2025 11:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 77566591200033
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : amelie.treuil@cnes.fr
Téléphone : 0561282689
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1f533a8-01fe-4dcf-ad85-4c73b8b4a77c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00790723-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024