DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA

Le Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un …

CPV: 45112721 Trabajos de paisajismo en campos de golf, 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Organismo adjudicador:
SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Número de premio:
DSP-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description : Le Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un plan d'investissements en vue de l'amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention d'un million d'euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. Le Syndicat Mixte souhaite que les soumissionnaires répondent, dans une offre de base, aux prescriptions du cahier des charges pour une durée d'exécution du contrat de 15 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette offre de base, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Syndicat Mixte souhaite également que les soumissionnaires répondent obligatoirement aux prescriptions du présent cahier des charges pour la durée d'exécution du contrat de 18 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette variante, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous.
Identifiant de la procédure : aa21a85a-0b0c-4fe2-9aa2-d1becf0e5723
Identifiant interne : DSP-2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112721 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation depuis l'adresse Internet suivante : https://demat-ampa.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS DU GOLF DE MOLIETS-ET-MAA
Description : Le Syndicat Mixte d'aménagement du golf de Moliets-et-Maâ confie au Délégataire, qui l'accepte, la gestion et l'exploitation du service public des équipements sportifs et de loisirs du golf de Moliets-et-Maâ ainsi que la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'arrosage des parcours 9 et 18 trous et l'exécution d'un plan d'investissements en vue de l'amélioration et de la modernisation des équipements mis à disposition. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur toute la durée de la convention, l'équilibre financier de de la convention, incluant sa juste rémunération. Une subvention d'un million d'euros maximum sera versée au futur délégataire pour lui permettre de financer les investissements portant sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Délégataire devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dans les conditions définies par le projet de contrat de concession. Le Syndicat Mixte souhaite que les soumissionnaires répondent dans une offre de base, aux prescriptions du cahier des charges pour une durée d'exécution du contrat de 15 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette offre de base, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous. Le Syndicat Mixte souhaite également que les soumissionnaires répondent obligatoirement aux prescriptions du présent cahier des charges pour la durée d'exécution du contrat de 18 ans. Les soumissionnaires devront justifier, pour cette variante, les investissements, dont l'amortissement est envisagé sur la durée concernée, portant sur l'amélioration et la modernisation des ouvrages délégués du golf et sur la rénovation du réseau d'arrosage du parcours 18 trous et la refonte du réseau du parcours 9 trous.
Identifiant interne : DSP-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112721 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des sites. Les candidats devront impérativement en faire la demande auprès du Syndicat Mixte qui se chargera d'organiser les visites.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Organisation qui traite les offres : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SM ZATC MOLIETS-ET-MAA
Numéro d’enregistrement : 25400216500044
Adresse postale : 23 rue Victor HUGO Hôtel du Département
Ville : Mont-de-marsan
Code postal : 40000
Pays : France
Adresse électronique : syndicats.mixtes@landes.fr
Téléphone : 0558054211
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c543f6b-e5cd-4bb4-a8ba-b34dfc279e74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2024 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00403645-2024
Numéro de publication au JO S : 130/2024
Date de publication : 05/07/2024