Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)

Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH) Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)

CPV: 85311300 Servicios de bienestar social proporcionados a niños y jóvenes
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Organismo adjudicador:
CC du Ried de Marckolsheim
Número de premio:
2024M20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Ried de Marckolsheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Identifiant de la procédure : 1d5bdf91-7378-4f80-b4e6-8130e7411900
Identifiant interne : 2024M20
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Description : Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et de loisirs sans hébergement (ALSH)
Identifiant interne : 2024M20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 1) du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 2) du Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les éléments exigés à l'article 5.1 3) du Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rémunération proposée pour la gestion et l'exploitation des services publics délégués - 30 points Cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel sur la durée totale du contrat - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements sur la qualité et le développement des services proposés aux usagers (relation entre le Délégataire et les familles) - 20 points Qualité de l'exploitation au regard notamment de l'organisation des moyens matériels et du personnel mis à disposition (dont taux d'encadrement, règlement de fonctionnement, et matériels pédagogiques) - 20 points La qualité des projets pédagogique et éducatif et des propositions d'amélioration/développement pour chaque service public délégué - 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg par la voie : - référé précontractuel à tous les stades de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois courant à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la décision de déclaration sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de cette décision.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Ried de Marckolsheim

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Ried de Marckolsheim
Numéro d’enregistrement : 20003052600012
Adresse postale : 24 rue du Maréchal Foch
Ville : Marckolsheim
Code postal : 67390
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388925373
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 764e4271-1ec7-4c79-a4b0-1db78fff934d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 12:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00757565-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024