Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux

Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service délégué de crématorium sous forme d'affermage concessif pendant 13 ans. Le délégataire aura donc à sa charge : - les travaux d'amélioration de certains espaces publics et techniques intérieurs et leurs financements, avec - le remplacement de la …

CPV: 98371100 Servicios de cementerio y de cremación, 98371120 Servicios de cremación
Lugar de ejecución:
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Organismo adjudicador:
Ville de Châteauroux
Número de premio:
DSP crématorium

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Description : Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l'exploitation d'un service délégué de crématorium sous forme d'affermage concessif pendant 13 ans. Le délégataire aura donc à sa charge : - les travaux d'amélioration de certains espaces publics et techniques intérieurs et leurs financements, avec - le remplacement de la ligne de crémation/filtration/préparation des cendres existante et son financement, - la maintenance préventive et curative de la nouvelle ligne de crémation / filtration / préparation des cendres. - l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.
Identifiant de la procédure : 46d9b277-b64e-4747-89d3-da50b4a3449c
Identifiant interne : DSP crématorium
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Description : La ville de Châteauroux souhaite amplifier le service aux familles, améliorer la structure d'accueil existante et répondre aux normes les plus sévères en matière environnementale et aux préconisations de l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation.
Identifiant interne : DSP Crématorium

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371100 Services d'inhumation et de crémation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2037

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Aménagements intérieurs, fonctionnalités et technologies : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Qualité de service - services aux familles : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Aspects économiques et financiers : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551- 6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châteauroux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Châteauroux
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OGF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre finale OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP Crématorium
Titre : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du crématorium de Châteauroux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OGF
Numéro d’enregistrement : 54207679900148
Adresse postale : 31, rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75946
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : jeanantoine.gourinal@ogf.fr
Téléphone : 0155265400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Ville : Châteauroux
Pays : France
Téléphone : 0254083427
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5e03296-689f-45d9-9184-ddb010dfd59d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506372-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024