Délégation de service public relative à la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale

Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale gestion des activités périscolaires et extrascolaires sur quatre sites de la commune de Plateau d'Hauteville et gestion de la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2024

CPV: 55240000 Servicios de centros de vacaciones y hogares de vacaciones
Lugar de ejecución:
Délégation de service public relative à la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale
Organismo adjudicador:
Plateau d'Hauteville
Número de premio:
DSP ACCUEIL PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE ET BIBLIOTHEQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateau d'Hauteville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale
Description : Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires et de la bibliothèque municipale
Identifiant de la procédure : d50c87d2-f7d3-4d45-ab1b-43f77b790636
Avis précédent : 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP ACCUEIL PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE ET BIBLIOTHEQUE
Description : gestion des activités périscolaires et extrascolaires sur quatre sites de la commune de Plateau d'Hauteville et gestion de la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2024
Identifiant interne : DSP ACCUEIL PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE ET BIBLIOTHEQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacité économique et financière
Description : Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie Plateau d'HAUTEVILLE

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association ALFA 3A
Offre :
Identifiant de l’offre : 202450 (158999)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 148444-2024
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/07/2024
Date de conclusion du marché : 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateau d'Hauteville
Numéro d’enregistrement : 20008612200013
Adresse postale : 320 rue de la République
Ville : PLATEAU D'HAUTEVILLE
Code postal : 01110
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : +33 474404182
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie Plateau d'HAUTEVILLE
Numéro d’enregistrement : Mairie Plateau d'HAUTEVILLE
Adresse postale : 320 Rue de la République Hauteville- Lompnes
Ville : Plateau d'Hauteville
Code postal : 01110
Pays : France
Point de contact : Christine Carreira
Téléphone : 0474404182
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Association ALFA 3A
Numéro d’enregistrement : 77554402601433
Adresse postale : 14 rue Aguétant
Ville : Ambérieu en Bugey
Code postal : 01500
Pays : France
Point de contact : Audrey CHAPON
Adresse électronique : Audrey.CHAPON@alfa3a.org
Téléphone : 04 74 38 29 77
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f0dac46-404a-465f-a8d8-c09552a963fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502598-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024