Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial

La Ville a confié gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Organismo adjudicador:
Ville de Schiltigheim
Número de premio:
2024-034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Schiltigheim
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la gestion de deux grandes crèches et d'un service d'accueil familial
Description : La Ville a confié gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 53629b90-316a-4793-88bf-27a2d17ced57
Identifiant interne : 2024-034
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : « Les Moussaillons » et « Les Lutins du Marais »
Description : La Ville a confié la gestion et l'exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Schiltigheim

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : « Service d'accueil familial / Maison de la Petite Enfance »
Description : La Ville a confié la gestion et l?exploitation de services liés à la Petite Enfance à un tiers dans le cadre d?une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2025. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Ville a décidé, par la délibération en date du 24 septembre 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation de services liés à la petite enfance dans différentes structures d'accueil de la ville de Schiltigheim à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : RC

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Schiltigheim

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Schiltigheim
Numéro d’enregistrement : 21670447800017
Adresse postale : 110 Route de Bischwiller
Ville : Schiltigheim
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388838407
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c9264ad-847f-439e-af8e-45f0e41d0b92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728861-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024