Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains

Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains

CPV: 45212160 Trabajos de construcción de casinos, 55000000 Servicios comerciales al por menor de hostelería y restauración, 92350000 Servicios de juegos de azar y apuestas, 92351100 Servicios de explotación de loterías, 92351200 Servicios de explotación de casinos
Lugar de ejecución:
Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains
Organismo adjudicador:
Commune de Thonon-les-Bains
Número de premio:
DSP CASINO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains
Description : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains
Identifiant de la procédure : b7f116cb-2c08-4e71-b089-150ba30278b6
Avis précédent : 264451-2023
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92350000 Services de jeux et de paris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351100 Services d'exploitation de la loterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains
Description : Délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Thonon-les-Bains
Identifiant interne : DSP CASINO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2044

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les principales missions confiées au concessionnaire sont : - La conception, la construction et le financement du nouveau casino ; - L'entretien courant, la maintenance et le gros entretien renouvellement ; - L'exploitation de l'activité de jeux d'argent et de hasard autorisés par les autorités compétentes ; - L'animation avec l'organisation de concerts, de spectacles ou manifestations publiques ; - L'activité de restauration et bars. La valeur estimée du contrat est évaluée par le Concédant à un chiffre d'affaires total de 315.000.000 en euros constants, sur une durée estimative d'exploitation de 17 ans, pour l'ensemble des activités. Pour l'activité des jeux, le chiffre d'affaires est estimé sur la base du produit brut des jeux et des revenus annexe de restauration et d'animations. Cette valeur est purement indicative, conformément aux dispositions du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur architecturale et urbaine
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'exploitation et du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements contractuels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui signe le marché : Commune de Thonon-les-Bains

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 315 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement mené par EUROPEAN AMUSEMENT
Chef de file du soumissionnaire : EUROPEAN AMUSEMENT
Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES SUD EST SAS ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT SARL H B W FREETIME DE PIJL SA SPIELOTHEK BELGIE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement mené par EUROPEAN AMUSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP CASINO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Thonon-les-Bains

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21740281700019
Ville : Thonon-les-Bains
Code postal : 74200
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ville-thonon.fr
Téléphone : +33 450714900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SPIE BATIGNOLLES SUD EST SAS
Numéro d’enregistrement : 34333727500311
Adresse postale : 68 CHEMIN DU MOULIN CARRON
Ville : DARDILLY
Code postal : 69570
Pays : France
Adresse électronique : norbet.larue@spiebatignolles.fr
Téléphone : +33 478663520
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ATELIER D'ARCHITECTURE RIVAT SARL
Numéro d’enregistrement : 44528911900023
Adresse postale : 53 cours Fauriel
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42100
Pays : France
Adresse électronique : contact@rivat-architecte.fr
Téléphone : +33 477380166
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROPEAN AMUSEMENT
Numéro d’enregistrement : 0449.575.303
Adresse postale : Avenue des croix de guerre 120
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1120
Pays : Belgique
Adresse électronique : communication@goldenpalace.be
Téléphone : +32 22011177
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : H B W FREETIME
Numéro d’enregistrement : 0453.938.224
Adresse postale : Avenue des croix de guerre 120
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1120
Pays : Belgique
Adresse électronique : communication@goldenpalace.be
Téléphone : +32 22011177
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DE PIJL SA
Numéro d’enregistrement : 0432.417.981
Adresse postale : Avenue des croix de guerre 120
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1120
Pays : Belgique
Adresse électronique : communication@goldenpalace.be
Téléphone : +32 22011337
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SPIELOTHEK BELGIE SARL
Numéro d’enregistrement : 0875.621.572
Adresse postale : Avenue des croix de guerre 120
Ville : Bruxelles
Code postal : 1120
Pays : Belgique
Adresse électronique : communication@goldenpalace.be
Téléphone : +32 22011177
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdb70d58-f129-415a-9e73-2c83b2163f68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513601-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024