Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités

Le service de transport « AMIBUS » comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) HT …

CPV: 60112000 Servicios de transporte por la vía pública
Lugar de ejecución:
Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Número de premio:
CDC23021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
Description : Le service de transport « AMIBUS » comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) HT de recettes commerciales et une contribution financière de 791 523 euro(s) . L'AOM conserve la charge de la mise en oeuvre des points d'arrêts du réseau. Le délégataire exploite 1 minibus urbain et 13 autocars scolaires standards
Identifiant de la procédure : afe71c23-91e7-4de3-88fd-68fe3df64fbf
Identifiant interne : CDC23021
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
Description : Le service de transport « AMIBUS » comprend actuellement : Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire, 20 circuits scolaires desservant les communes déléguées et 9 circuits scolaires Intra-Vire. Il se caractérise en 2022 par environ 221 847 voyages, 220 412 kilomètres commerciaux parcourus, 32 600 euro(s) HT de recettes commerciales et une contribution financière de 791 523 euro(s) . L'AOM conserve la charge de la mise en oeuvre des points d'arrêts du réseau. Le délégataire exploite 1 minibus urbain et 13 autocars scolaires standards
Identifiant interne : S-PF-1370756

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé aux usagers
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques de l'offre
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 178 955 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES ROBERT
Offre :
Identifiant de l’offre : VOYAGES ROBERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 178 955 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cdc23021
Titre : Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport public et des mobilités
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07F1111F-0FFE-0B84-2EE69C4A8CBD877F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d’enregistrement : 48872
Adresse postale : 20 rue d'Aignaux Vire
Ville : Vire Normandie
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique : marches.publics@virenormandie.fr
Téléphone : 0231696862
Télécopieur : 0231696865
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Numéro d’enregistrement : 1807728
Ville : Vire Normandie
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@virenormandie.fr
Téléphone : 0231662795
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 07F11152-EEC2-D7D9-F5F43D344B846761
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VOYAGES ROBERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1370756-1-0-1
Adresse postale : Rte De Montsecret
Ville : Valdalliere
Code postal : 14410
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : voyages.robert@wanadoo.fr
Téléphone : 0231685112
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09dc7726-5feb-4f4f-a152-a7f1298b832e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00609150-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024