DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE
Organismo adjudicador:
Commune de Sainte Suzanne
Número de premio:
241005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte Suzanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Les principales missions confiées au délégataire sont indiquées à l'article 1 de la convention de délégation de service public.
Identifiant de la procédure : 06a8ccef-eeda-4fdb-8da3-fe1951c5a0cf
Avis précédent : 2a62ec75-0543-4202-a319-1d72d6dbfa56-01
Identifiant interne : 241005
Principales caractéristiques de la procédure : La présente délégation de service public est soumise : - Au chapitre premier du titre premier du livre IV de la 1ère partie de la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, - Au code de la commande publique partie législative, article L3100-1 et suivants, partie règlementaire, R3111-1 et suivants, et article R3126-1 2° b) – application des règles du chapitre VI du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique. Les dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’appliquent également.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Bérégovoy
Ville : Sainte - Suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La notification de la convention de délégation de service public a eu lieu le 23 octobre 2024. La convention est entrée en vigueur à cette date pour une période de 14 ans. Publications antérieures relatives à la présente procédure : - Date de publication l’avis initial : JOUE (avis n°191175-2024) le 29 mars 2024, profil d’acheteur ( https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) le 29 mars 2024, site internet de la Collectivité ( https://ville-saintesuzanne.re) le 29 mars 2024, LE QUOTIDIEN et LINFO.RE le 02 avril 2024, LE JIR le 03 avril 2024. - Date de publication d’un avis rectificatif : JOUE (avis n°264161-2024) le 03 mai 2024, profil d’acheteur ( https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com) le 03 mai 2024, site internet de la Collectivité ( https://ville-saintesuzanne.re) le 03 mai 2024, LE QUOTIDIEN, LE JIR et LINFO.RE le 06 mai 2024.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA CRECHE TI FLEUR VANILLE
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire privé la gestion et l’exploitation d’une structure petite enfance multi-accueil, d’une capacité de 22 places.
Identifiant interne : 241005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Bérégovoy
Ville : Sainte-Suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l’offre technique
Description : Qualité de l’offre technique évalué en fonction des sous critères suivants : 1. Équipe et organisation cible envisagée (30 points) 2. Pertinence du calendrier des travaux et renouvellements envisagés (30 points) 3. Qualité du projet d’établissement proposé (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Coût
Nom : Qualité des critères financiers
Description : Niveau d’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel proposé par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l’article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Il est possible d’assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, n°398445.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Suzanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Suzanne
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 842 378,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION BABYLAND
Offre :
Identifiant de l’offre : Pli-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 842 378,96 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 5 842 378,96 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 7 683 000 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : En application de l’article R3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est calculée en prenant en compte l’estimation du chiffre d’affaires total HT du délégataire sur la durée du contrat (recettes), la valeur des fournitures et des services mis à disposition du délégataire (valeur locative estimée des locaux de la crèche TFV et valeur estimée du mobilier inventorié) et l’estimation du coût des travaux d’amélioration (qui vient en déduction).
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 241005
Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la crèche Ti fleur vanille
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Sainte Suzanne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte Suzanne
Numéro d’enregistrement : 21974020600012
Département : LA REUNION
Adresse postale : BP 511 - 3 rue du Général de Gaulle
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique et Juridique
Téléphone : (+262) 2 62 52 30 02
Télécopieur : (+262) 2 62 52 14 13
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : LA REUNION
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : (+262) 262 92 43 60
Télécopieur : (+262) 2 62 92 43 62
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASSOCIATION BABYLAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38880885900069
Département : LA REUNION
Adresse postale : 17 A Route de la Rivière des Pluies, Commune Prima, Résidence la Tonnelle
Ville : SAINTE CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b2b3b05-843b-4d8e-9854-2854a427adee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 07:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00748115-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024