DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.

CPV: 50118110 Servicios de remolque de vehículos
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Organismo adjudicador:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Número de premio:
23DSP0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Identifiant de la procédure : 336085a6-52ef-468a-96ce-f4da2e3d7e40
Identifiant interne : 23DSP0001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D'UNE FOURRIERE DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER.
Identifiant interne : 23DSP0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TSTV
Offre :
Identifiant de l’offre : 23DSP0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 220 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23DSP0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT ET GESTION D’UNE FOURRIERE DE VEHICULES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement : 21060027600013
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.gaurrand@cagnes.fr
Téléphone : +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cagnes-sur-mer.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 170600050
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TSTV
Numéro d’enregistrement : 41874958600016
Adresse postale : 36 CHEMIN DU VAL DE CAGNE
Ville : CAGNES-SUR-MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : tstv.fourriere@gmail.com
Téléphone : +33 493203004
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c768a163-56b9-4551-94fb-a7c4143888db - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729168-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024