Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping de la commune de BEUIL Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL

CPV: 55200000 Zonas de acampada y otros alojamientos no hoteleros
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL
Organismo adjudicador:
Commune de Beuil (06)
Número de premio:
Camping

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Beuil (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL
Description : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping de la commune de BEUIL
Identifiant de la procédure : d43f3a2b-6ceb-4095-934d-2d7ae9f32caf
Identifiant interne : Camping
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL
Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping de la commune de BEUIL
Identifiant interne : CAMPING

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beuil
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 144 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE TECHNIQUE DU PROJET APPRECIEE AU REGARD DU MEMOIRE TECHNIQUE
Description : CRITERE 1 – QUALITE TECHNIQUE DU PROJET APPRECIEE AU REGARD DU MEMOIRE TECHNIQUE : 50% -5 sous-critères- Cf.RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES MISE EN OEUVRE DANS LA GESTION DE L’ACTIVITE
Description : QUALITE DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES MISE EN OEUVRE DANS LA GESTION DE L’ACTIVITE : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Nice

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Beuil (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Beuil (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Beuil (06)
Numéro d’enregistrement : 21060016900010
Adresse postale : 26 avenue du Comté de Beuil
Ville : Beuil
Code postal : 06470
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lopresti@beuil.fr
Téléphone : +33 493022020
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 576a8fe1-e871-4886-81a0-67081aa105d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 12:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617329-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024