Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales

La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat. La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
22 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Organismo adjudicador:
Commune de Buc
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Buc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Description : La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.
Identifiant de la procédure : 022dcbaa-50eb-4618-b9af-25b6be84911c
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 030 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service pour la gestion et l'exploitation des crèches communales
Description : La présente consultation concerne la délégation et l'exploitation du service des crèches municipales de la commune de Buc. Les spécifications techniques et fonctionnelles sont fixées dans le projet de contrat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/01/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Buc

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Buc
Numéro d’enregistrement : 21780117400012
Adresse postale : 3 rue des Frères Robin
Ville : Buc
Code postal : 78530
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-buc.fr
Téléphone : 0139207100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07e53bc6-44a6-4c90-aa98-08833f1f2c85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760329-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024