Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule

La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le …

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Organismo adjudicador:
CAP ATLANTIQUE
Número de premio:
24CAP001DSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d'eau : 1 261 m3 / Surface plan d'eau couvert : 655 m2 (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m2, Bassin apprentissage : 125 m2, Bassin nordique : 320 m2, Splash pad de jeux aquatiques : 147 m2 / Pataugeoire : 30 m2 Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m2 / bassin balnéo extérieur : 140 m2 / Saunas : 23,1 m2 / Hammam : 16,9 m2 / Grotte de sel : 36,8 m2 / Espaces solarium : 700 m2 / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes
Identifiant de la procédure : 4ab8631b-43de-4249-8f3c-e826c5869f97
Identifiant interne : 24CAP001DSP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 avenue des Noëlles
Ville : La Baule
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Description : La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d'eau : 1 261 m3 / Surface plan d'eau couvert : 655 m2 (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m2, Bassin apprentissage : 125 m2, Bassin nordique : 320 m2, Splash pad de jeux aquatiques : 147 m2 / Pataugeoire : 30 m2 Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m2 / bassin balnéo extérieur : 140 m2 / Saunas : 23,1 m2 / Hammam : 16,9 m2 / Grotte de sel : 36,8 m2 / Espaces solarium : 700 m2 / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes
Identifiant interne : S-PF-1403168

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 avenue des Noëlles
Ville : La Baule
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Atlantique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 005 012 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EQUALIA
Offre :
Identifiant de l’offre : EQUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 005 012 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24cap001dsp
Titre : Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1E5226E-ADA0-D195-624D0C2738688717
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 63989
Adresse postale : 3 Avenue des Noelles
Ville : La Baule
Code postal : 44503
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CRIAUD Nicolas
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251750680
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAP Atlantique
Numéro d’enregistrement : 1597419
Adresse postale : 3 Avenue des Noëlles
Ville : La Baule
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251750680
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D1E52297-D385-249B-4E1E6C3D3AD7AA79
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D1E522A5-AFB7-CAF5-F6C186176AE827BE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EQUALIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1403168-1-0-1
Adresse postale : 40 Bd Henri Sellier
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@equalia.fr
Téléphone : 01 41 06 52 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87570973-cd73-4168-a0c8-35bebf5f2428 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 12:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638369-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024