Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)

Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre) Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Plazo:
25 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)
Organismo adjudicador:
Ville de Paris
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)
Description : Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)
Identifiant de la procédure : 61b39c2b-8a1a-4fe4-b1d8-20fae7e0e03a
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L3123-1 à L3123-11 du CCP et à l'article 2.7.1 du DC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)
Description : Délégation de service public pour la gestion de la piscine Suzanne Berlioux (10 place de la Rotonde, Forum des Halles - Paris centre)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le dossier de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les modalités d'examen des offres sont mentionnées dans le dossier de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les modalités d'examen des offres sont mentionnées dans le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 25 boulevard Bourdon
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.heyman-renet@paris.fr
Téléphone : 0171270080
Adresse internet : https://www.paris.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aef50245-7030-4a2a-9106-56b95cb600ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782943-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024