Délégation de service public pour l'exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d'Albâtre

Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du complexe golfu=ique de la Côte d'Albâtre Gestion, exploitation et animation du complexe golfique de la Côte d'Albâtre, implanté à Saint-Riquier-es-Plains, à mi chemin entre Dieppe et Etretat. Le complexe golfique regroupe un golf (parcours 18 trous gazon naturel, compact …

CPV: 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour l'exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d'Albâtre
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Número de premio:
DSP n°2401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d'Albâtre
Description : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du complexe golfu=ique de la Côte d'Albâtre
Identifiant de la procédure : 73468afe-878d-46e3-997f-a1279745985a
Identifiant interne : DSP n°2401
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Golf Normandie Côte d'Albâtre 485 Route du Golf 76460 Saint-Riquier-es-Plains
Ville : Sant-Riquier-es-Plains
Code postal : 76460
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d'Albâtre
Description : Gestion, exploitation et animation du complexe golfique de la Côte d'Albâtre, implanté à Saint-Riquier-es-Plains, à mi chemin entre Dieppe et Etretat. Le complexe golfique regroupe un golf (parcours 18 trous gazon naturel, compact 9 trous, practice), un Club-House, un batiment technique, un local "caddy master", un parking équipé d'une borne de recharge électrique.
Identifiant interne : DSP n°2401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Golf Normandie Côte d'Albâtre 485 Route du Golf
Ville : Saint-Riquier-es-Plains
Code postal : 76460
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 route de Veulettes
Ville : Cany barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : sabrina.recchia@cote-albatre.com
Téléphone : 0235578504
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7828ca79-5a9a-4b2f-80ef-4198ab644bfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 02:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00581407-2024
Numéro de publication au JO S : 189/2024
Date de publication : 27/09/2024