DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE PEYRAGUDES

L'exploitation du domaine skiable de Peyragudes est, depuis le 1er novembre 2018, confiée à la Société Publique Locale (SPL) de Peyragudes dont le SIVAL (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron) et le SMA (Syndicat Mixte des Agudes) sont co-actionnaires à parité, chacun représentant un versant du domaine skiable : …

CPV: 45234200 Sistemas de transporte por cable, 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Plazo:
27 de marzo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE PEYRAGUDES
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron
Número de premio:
2024_S_003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE PEYRAGUDES
Description : L'exploitation du domaine skiable de Peyragudes est, depuis le 1er novembre 2018, confiée à la Société Publique Locale (SPL) de Peyragudes dont le SIVAL (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron) et le SMA (Syndicat Mixte des Agudes) sont co-actionnaires à parité, chacun représentant un versant du domaine skiable : - Les Agudes pour le SMA (département de la Haute-Garonne) ; - Peyresourde pour le SIVAL (département des Hautes-Pyrénées). Le conseil syndical des deux syndicats a voté la création d'un groupement d'autorité concédante pour la passation et l'exécution d'une DSP unique sur les deux domaines skiables. L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le règlement de la consultation et dans les annexes associées
Identifiant de la procédure : 950574c2-59eb-4b70-8332-17d1e3f59303
Identifiant interne : 2024_S_003
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE PEYRAGUDES
Description : L'exploitation du domaine skiable de Peyragudes est, depuis le 1er novembre 2018, confiée à la Société Publique Locale (SPL) de Peyragudes dont le SIVAL (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron) et le SMA (Syndicat Mixte des Agudes) sont co-actionnaires à parité, chacun représentant un versant du domaine skiable : - Les Agudes pour le SMA (département de la Haute-Garonne) ; - Peyresourde pour le SIVAL (département des Hautes-Pyrénées). Le conseil syndical des deux syndicats a voté la création d'un groupement d'autorité concédante pour la passation et l'exécution d'une DSP unique sur les deux domaines skiables. L'ensemble des caractéristiques est présenté dans le règlement de la consultation et dans les annexes associées
Identifiant interne : S-PF-1576762

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234200 Systèmes de transport par câble

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. 2. Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat. 3. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent). 4. Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique. 5. Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : - le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; - que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts. 6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 7. Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes. 8. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence). 9. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe. 10. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 11. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. 12. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 13. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion de domaines skiables ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. 14. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVAL
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C45A733-E38F-B5E5-339002A9024AD76E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron
Numéro d’enregistrement : 56160
Adresse postale : Maison de la Vallée
Ville : Borderes-Louron
Code postal : 65590
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PELIEU Michel
Adresse électronique : clementine.gillet@sivalouron.fr
Téléphone : 0562999230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIVAL
Numéro d’enregistrement : 7C45A754-D018-39AD-F2F43521519B47E8
Adresse postale : Maison de la Vallée
Ville : Borderes-Louron
Code postal : 65590
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : clementine.gillet@sivalouron.fr
Téléphone : 0562999230
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 7C45A764-B8D0-6B24-7D560E8C9AF89A32
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b2448cf-1d0f-4219-a90c-d0ffbde47f98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 10:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793533-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024