DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES Territoire de Florac-Trois-Rivières et Bédouès-Cocurès

CPV: 65111000 Distribución de agua potable, 90410000 Servicios de retirada de aguas residuales, 90430000 Servicios de utilización de aguas residuales
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Número de premio:
2025FCS-32-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Identifiant de la procédure : 06f5b643-0f8a-4471-b619-cb660dca1fd1
Identifiant interne : 2025FCS-32-000
Principales caractéristiques de la procédure : Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement, relation avec les abonnés, facturation Principales données techniques relatives au service d'eau : 94,5 km de réseau, 25 réservoirs, 11 captages, 8 installation de traitement (dont 1 usine de reminéralisation), 2 bâches de reprise, 1 910 abonnés Principales données techniques relatives au service d'assainissement collectif : 60 km de réseau, 5 postes de relevage, 1 station d'épuration de type boues activées faible charge de 8 000 EH, 1 500 abonnés Prestation supplémentaire éventuelle : les candidats étudieront une option : « radiorelève des compteurs abonnés »

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Florac Trois Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Une visite des installations obligatoire sera organisée les 30/09, 01/10 et 02/10/2024 à 09h. Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
Description : Territoire de Florac-Trois-Rivières et Bédouès-Cocurès

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Florac Trois Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2034

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Condition de participation : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique. Pièces à fournir : 1. DC1 2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations 3. Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses aptitudes sont exacts 4. Attestations fiscales et sociales visées à l'art. R.3123-18 du Code de la commande publique datant de moins de 6 mois 5. Déclaration sur l'honneur relative à la mise en oeuvre de l'ensemble des actions sur la sécurisation et la confidentialité des données au sens du RGPD et à la déclaration d'un DPO auprès de la CNIL
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièces à fournir : 6. Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis Pour les groupements : ces pièces sont jugées à l'échelle du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièces à fournir : 1. Principales références de délégations de service public comparables avec les prestations faisant l'objet du présent avis ou toute autre référence de délégation de service public pertinente 2. Tout élément permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : moyens humains et matériels, organisation interne, savoir-faire, etc. Pour les groupements : les références sont jugées à l'échelle du groupement

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2024 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes

8. Organisations

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Numéro d’enregistrement : 20006915100021
Adresse postale : 22 Rue Justin Gruat
Ville : Florac Trois Rivières
Code postal : 48400
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique : corinne.bertrand@ccgcc48.fr
Téléphone : 0466471599
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aec7f06a-0dfc-452a-b8c2-24f039bd10be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563682-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024