Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence

Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence

CPV: 63712400 Servicios de estacionamiento, 98351000 Servicios de gestión de aparcamientos
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence
Organismo adjudicador:
Métropole Aix-Marseille-Provence
Número de premio:
2023DSP03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence
Description : Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence
Identifiant de la procédure : 3fccd4c1-cdc9-4d7f-966a-35f3ba15f0ed
Avis précédent : 204003-2023
Identifiant interne : 2023DSP03
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-de-Provence
Description : Délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-De-Provence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DU SERVICE RENDU AUX USAGERS
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'ENGAGEMENT PATRIMONIAL
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'EQUILIBRE ECONOMIQUE DE LA CONCESSION
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. A partir de la conclusion du contrat, tout tiers auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 129 340 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDIGO INFRA FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INDIGO INFRA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 14 129 340 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 14 129 340 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 0 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : total du chiffre d'affaires
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z202417DSP
Titre : Contrat de délégation de service public Exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-de-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/02/2024
Date de conclusion du marché : 21/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix-Marseille-Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 Boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : daja.dsp@ampmetropole.fr
Téléphone : +33 491997525
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INDIGO INFRA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 642 020 887
Adresse postale : 1 Place des Degrés - Tour Voltaire
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : developpement@group-indigo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17978bc2-183f-42c2-bb7b-f449360f34bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541298-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024