Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de …

CPV: 92351000 Servicios de juegos de azar, 92351200 Servicios de explotación de casinos
Lugar de ejecución:
Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Organismo adjudicador:
Commune de Santenay
Número de premio:
DSPCASINO24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Santenay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay.
Description : la présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay (Côte d'Or). La mission déléguée comprend l'exploitation des activités de jeux de hasard, la réalisation d'actions d'animations et l'exploitation d'une activité de bar, de restauration et d'une salle polyvalente. La rémunération du Concessionnaire sera assurée au moyen des recettes d'exploitation perçues sur les usagers du service public. Le Concessionnaire assume intégralement le risque financier inhérent à l'exploitation du service public délégué. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public pendant la durée d'exécution du contrat, il versera à l'autorité délégante une redevance d'occupation du domaine public périodique et une fraction du Produit brut des jeux.
Identifiant de la procédure : b4423184-b4b8-4feb-85f3-19f8e65300bf
Avis précédent : e5d1758c-9822-48ee-ab66-4b6db30e36cf-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351000 Services de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur du résultat correspond à l'estimation des recettes perçues par la collectivité sur l'ensemble de la durée du contrat de 18 ans.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public pour l'exploitation des jeux et des activités annexes du Casino de Santenay
Description : Le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation, de la gestion du service public délégué comprenant : - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour l'exécution de la présente Convention, et notamment la délivrance de l'autorisation de jeux par le Ministre de l'Intérieur, telle que prévue aux articles L. 321-2 et R. 321-2 et suivants du Code de la sécurité intérieure ; - l'accueil des usagers dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de confort, d'accessibilité et de neutralité, pour l'ensemble des activités visées par la présente convention ; - l'exploitation des activités de jeux de casino ; - la réalisation des travaux et investissements prescrits par l'autorité délégante, comportant la création d'un nouveau restaurant et d'une salle de polyvalente ; - l'exploitation des activités de bar, restauration et de la salle de polyvalente ; - la mise en place d'une offre de restauration variée et de qualité, outre un service de bar ; - la réalisation d'activités d'animation et d'actions de communication destinées à promouvoir l'attractivité du complexe casinotier de Santenay et, plus largement, l'attractivité et la renommée de la Commune de Santenay auprès du public ; - l'entretien et la maintenance lourde des ouvrages, équipements et matériels mis à disposition ou à réaliser.
Identifiant interne : DSPCASINO24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351000 Services de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2042

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Qualité technique de l'offre 1.1- Qualité du programme d'exploitation des activités de jeux 1.2- Qualité du programme d'exploitation du restaurant, du bar et de la salle polyvalente 1.3- Qualité de la politique d'animation et de communication 1.4- Programme d'entretien/maintenance des ouvrages et des installations 1.5- Actions en faveur du développement durable et de l'environnement 2- Qualité financière de l'offre 2.1- Montant des investissements projetés concernant la création du nouveau restaurant et de la salle polyvalente et niveau de détail apporté dans l'offre concernant les investissements en cause et leur planning de réalisation 2.2- Cohérence et pertinence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée du contrat au regard du projet d'exploitation et de développement des activités déléguées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Santenay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Commune de Santenay

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 75 193 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Casino de Santenay
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCIETE CASINO DE SANTENAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT DSP CASINO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Santenay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Santenay
Numéro d’enregistrement : 21210582900015
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Santenay
Code postal : 21590
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ville-de-santenay.fr
Téléphone : 0380206032
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Casino de Santenay
Numéro d’enregistrement : 51662019200018
Adresse postale : 9 avenue des Sources
Ville : SANTENAY
Code postal : 21590
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : f.mousset@joa.fr
Téléphone : 03 80 26 22 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 438c21a5-3ceb-4129-b6ef-9ae2847793e4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2024 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561726-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024