DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE

La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans …

CPV: 92620000 Servicios relacionados con los deportes, 92610000 Servicios de explotación de instalaciones deportivas, 92621000 Servicios de promoción de espectáculos deportivos, 92622000 Servicios de organización de espectáculos deportivos
Plazo:
27 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Número de premio:
DSP-01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
Description : La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, sous la forme d'un affermage, et a autorisé M. le Président à lancer la procédure afférente, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Durée 5 ans. visite obligatoire le jeudi 16 janvier 2025 à 10h30
Identifiant de la procédure : b6429d45-27c0-440b-8120-973afcd5a849
Identifiant interne : DSP-01-2025
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92620000 Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Augustin Fresnel. La patinoire Cités Glace a été conçue comme un pôle sportif et de loisirs, mais aussi un centre de vie et d'animation, à l'échelle de l'agglomération
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : il est porté à la connaissance des candidats qu'ils doivent présenter simultanément, dans un seul et même pli : - Un premier dossier numérique, comprenant un dossier de candidature présentant les garanties professionnelles et financières du candidat, la régularité de sa situation fiscale et sociale, son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que tout élément établissant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le contenu de ce premier dossier numérique est fixé à l'article 6.2 du règlement de consultation. - Un second dossier numérique, comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs, juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions faisant l'objet de la délégation de service public. Le contenu de ce second dossier numérique est fixé à l'article 6.3 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE, CITÉS GLACE
Description : La présente consultation est organisée par Châlons Agglo, Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, ci dénommée après « la CAC » ou « l'Autorité Délégante ». Elle a pour objet de déléguer par voie d'affermage l'exploitation de la patinoire Cités Glace. Le Délégataire assurera l'exploitation des installations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. En exécution de sa délibération n°2024-149 l'assemblée communautaire a délibéré sur le principe d'une concession, sous la forme d'un affermage, et a autorisé M. le Président à lancer la procédure afférente, conformément aux dispositions combinées des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Durée 5 ans. visite obligatoire le jeudi 16 janvier 2025 à 10h30
Identifiant interne : S-PF-1578234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92620000 Services liés au sport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92621000 Services de promotion de manifestations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Augustin Fresnel. La patinoire Cités Glace a été conçue comme un pôle sportif et de loisirs, mais aussi un centre de vie et d'animation, à l'échelle de l'agglomération
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, - Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, - Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, - Les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés, - Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat, et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires, - Attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ; - Pour les sociétés constituées, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, - Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Production d'un mémoire présentant : .L'entreprise, .Les moyens humains et matériels dont elle dispose, .Son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation, .Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AFD766C5-ADDC-40A4-7AE4AC6637AEBC19
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement : 55802
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Foch
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : JESSON Jacques
Adresse électronique : contact@chalons-agglo.fr
Téléphone : 0326261760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : AFD766E8-C087-1AC8-02FFDA73DFEA3D93
Adresse postale : 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville : Chalons En Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Le service Commande publique
Téléphone : 0326693855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : AFD766FA-94C5-5024-F9AABA35B148B338
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69ef91ef-9c1d-44d4-a570-7f7ae1874684 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 10:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795218-2024
Numéro de publication au JO S : 251/2024
Date de publication : 27/12/2024