Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques

La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la …

CPV: 92332000 Servicios de playas, 37412100 Esquís acuáticos
Lugar de ejecución:
Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques
Organismo adjudicador:
Mairie de villeneuve loubet
Número de premio:
Lot n°3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de villeneuve loubet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques
Description : La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP).
Identifiant de la procédure : ed4fd755-3192-413b-82f9-255f2dbedbc2
Avis précédent : dc873fde-fa95-4d7b-8b47-5df4e8d784bf-01
Identifiant interne : DSP01/2024
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 428 652 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet
Description : Superficie totale: 565 mètres carrés / Longueur: 17 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 001389-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de villeneuve loubet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Mairie de villeneuve loubet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plage de la Fighière - Villeneuve Loubet
Description : Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 14 ml Les lieux mis à la disposition sont destinés à recevoir les activités liées aux bains de mer, à savoir : La location de matelas de plage, parasols, serviettes et de matériel de jeux de plage / La location d'engins de plage non motorisés (pédalo, paddle, kayak...) / Les activités annexes nécessaires au bien-être des usagers, notamment le service des boissons et petite restauration. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
Identifiant interne : LOT N°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 001389-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de villeneuve loubet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Mairie de villeneuve loubet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plage du centre nautique - Villeneuve Loubet
Description : Superficie totale: 368 mètres carrés / Longueur: 16 ml Ce lot sera réservé exclusivement à la tenue d'activités nautiques par la location d'engins nautiques à moteur et la prestation d'activités liées à cet objet. Le prestataire devra justifier, pendant toute la durée du sous-traité, pour lui et son personnel, de toutes les autorisations, diplômes et déclarations nécessaires à ses activités. L'exploitation sera autorisée chaque année au maximum du 15 mars au 15 novembre. Seuls seront permis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol. La rémunération de chaque délégataire sera assurée, de manière substantielle, par les résultats de l'exploitation du service public dont il aura la charge. L'exploitation sera faite à ses risques et périls. En contrepartie de la mise à disposition du domaine public, chaque sous-traitant versera à la Commune une redevance forfaitaire annuelle.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37412100 Skis nautiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/12/2035

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 001389-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de villeneuve loubet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Mairie de villeneuve loubet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 687 902 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : PLAYA DES ANGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 3 367 740 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de villeneuve loubet

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : MONDUS SAPORE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1 992 912 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de villeneuve loubet

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Offre :
Identifiant de l’offre : PLAGE DES MARINES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 2 327 250 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de villeneuve loubet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de villeneuve loubet
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Département : 06
Adresse postale : Place de la République Hôtel de Ville
Ville : Villeneuve-loubet
Code postal : 06270
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service Activités Economiques - Domanialité
Téléphone : 0492026034
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Département : 02
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs, CS61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04899678600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7d2867b2-21db-465e-bc7f-7dd5fe66f3d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00483526-2024
Numéro de publication au JO S : 156/2024
Date de publication : 12/08/2024