Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage

L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La porte des îles, pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages. Dans le cadre de cette concession, la commune a décidé de lancer une …

CPV: 92332000 Servicios de playas
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 08:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Organismo adjudicador:
Commune de La Tranche sur Mer (85)
Número de premio:
08-24-DSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de Service Public pour l'attribution de sous-concessions de plage
Description : L'État a concédé à la commune de La Tranche-sur-Mer l'exploitation des plages dans les limites communales allant de la plage de La Terrière à celle de La porte des îles, pour l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des plages. Dans le cadre de cette concession, la commune a décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public pour attribuer 10 sous-concessions d'exploitation, pour une durée de 6 saisons maximum à compter de la saison 2025.
Identifiant de la procédure : d7354f47-82ba-42ea-bdcd-972f7ecd15fd
Identifiant interne : 08-24-DSP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA TRANCHE SUR MER
Code postal : 85360
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration
Description : Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement A1 de la plage de La Terrière.
Identifiant interne : A1-Terrière

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 887 590 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Activités sportives : école de surf
Description : Emplacement de 150m² pour une activité sportive : école de surf, sur l'emplacement A2 de la plage de La Terrière.
Identifiant interne : A2-Terrière

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 369 802 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Restauration
Description : Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement B1 de la plage du Corps de garde.
Identifiant interne : B1-Corps de garde

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 477 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Activités sportives : école de surf
Description : Emplacement de 50m² pour des activités sportives : école de surf, sur l'emplacement B2 de la plage du Corps de garde.
Identifiant interne : B2-Corps de garde

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 299 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Activités sportives
Description : Emplacement de 54m² pour des activités sportives, sur l'emplacement C1 de la plage des Générelles.
Identifiant interne : C1-Générelles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Activités de club de plage
Description : Emplacement de 350m² pour des activités de club de plage, sur l'emplacement D1 de la plage centrale.
Identifiant interne : D1-Plage centrale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 480 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Restauration
Description : Emplacement de 238m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement D2 de la plage centrale.
Identifiant interne : D2-Plage centrale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 384 298 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Restauration
Description : Emplacement de 100m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement E1 de la plage Flandres Dunkerque.
Identifiant interne : E1-Flandres Dunkerque

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 446 776 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Restauration
Description : Emplacement de 104m² pour une activité de restauration, sur l'emplacement H1 de la plage de la Porte des îles.
Identifiant interne : H1-Porte des îles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 374 712 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour la protection de l'environnement et le développement durable : 25%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Activités de plage
Description : Emplacement de 50m² pour des activités de plage, sur l'emplacement A1 de la plage de La porte des îles.
Identifiant interne : H2-Porte des îles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 298 061 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Le candidat devra fournir les renseignements indiqués à l’article 4.1 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (VT) = 40 points - Qualité architecturale du projet : esthétisme, originalité, nature des matériaux, insertion dans le site... : 50% - Moyens humains, techniques et matériels affectés à l'activité exploitée : 40% - Qualité, état et vétusté des matériels et équipements proposés : 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur commerciale et environnementale (VC) = 40 points - Qualité commerciale du projet proposé : présentation de l'activité; périodes et horaires d'exploitation; variété, qualité et originalité des prestations proposées; tarifs prévisionnels; moyens de communication… : 50% - Actions et animations pour valoriser le site et développer la fréquentation de l'activité : 25% - Mesures envisagées pour l
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (VF) = 20 points - Plan d'investissement sur la durée du sous-traité : 50% - Compte prévisionnel d'exploitation : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 08:00 +01:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d'exécution de la convention. Un tel recours doit intervenir dans un délai de deux mois.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres : Commune de La Tranche sur Mer (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d’enregistrement : 21850294600013
Adresse postale : 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : La Tranche sur Mer
Code postal : 85360
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@latranchesurmer.eu
Téléphone : +33 251300204
Télécopieur : +33 251277162
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44014
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15c27c88-6ffd-47e6-836a-ff61516369b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00779895-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024