Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés de plein vent de la Ville à compter du 1er avril 2025. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l?article …

CPV: 79956000 Servicios de organización de ferias y exposiciones
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent
Organismo adjudicador:
Ville de Gentilly
Número de premio:
24S28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gentilly
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés de plein vent de la Ville à compter du 1er avril 2025. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l?article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : d8c9bf71-7ad1-4680-8381-f2237daae4c6
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public par voie de concession pour la gestion des marches de plein vent
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion des marchés de plein vent de la Ville à compter du 1er avril 2025.
Identifiant interne : 24S28

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Gentilly

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Gentilly
Numéro d’enregistrement : 21940037100015
Adresse postale : 14 Place Henri Barbusse 14 Place Henri Barbusse 14 Place Henri Barbusse
Ville : GENTILLY
Code postal : 94250
Pays : France
Téléphone : 0147405858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8475657e-d3dc-460d-b2aa-407994f4fdd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 12:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00457815-2024
Numéro de publication au JO S : 147/2024
Date de publication : 30/07/2024