DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE

La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de …

CPV: 63721200 Servicios de explotación de puertos
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE
Organismo adjudicador:
Conseil départemental de l'Hérault
Número de premio:
24DSP02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 79427341-03ae-4b68-9e19-71413f291e89
Identifiant interne : 24DSP02
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Commandant Meric
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU PORT DEPARTEMENTAL DU GRAU D'AGDE
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution par le Département de l'Hérault d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien ainsi que le développement des activités du port départemental de pêche du Grau d'Agde. Le concessionnaire aura notamment pour missions de : - Exploiter et entretenir le port ; - Assurer la reprise, le recrutement et la gestion du personnel ; - Participer à l'attractivité et à la découverte ; - Proposer et développer de nouveaux services ; - Participer à l'économie bleu et à la transition énergétique ; - Accompagner l'économie circulaire et l'écologie industrielle et la revalorisation des déchets ; - Souscrire des contrats d'assurance et le paiement des taxes et impôts. Le délégataire sera autorisé à occuper des emprises du domaine public et versera une redevance. Il trouvera la rémunération de ses dépenses et de son activité dans la perception des recettes versées par usagers. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Il prendra fin le 31/12/2034. La description précise et exhaustive des prestations (dossier de consultation) est accessible : https://commande-publique.herault.fr/ La valeur estimée du contrat est calculée de la manière suivante : Moyenne du chiffre d'affaires annuel issu des rapports du CAC x Durée du contrat. La valeur estimée du contrat s'établit à 13 400 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1503407

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63721200 Services d'exploitation portuaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Commandant Meric
Ville : Agde
Code postal : 34300
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre). - Déclaration sur l'honneur attestant (article R.3123-16 du code de la commande publique) : 1) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 (dont certificats et attestations de régularité fiscale et sociale), 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. - Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. - Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : 1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ; 2) Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; 3) Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays - Tout justificatifs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les moyens matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de ses missions. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (il est notamment demandé aux candidats une expérience en matière de gestion et d'exploitation de domaines portuaires ou tout autre équivalent)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d’enregistrement : 22340001100076
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
Numéro d’enregistrement : 1751098
Adresse postale : 1977 Avenue Des Moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Pays : France
Adresse électronique : vefernandez@herault.fr
Téléphone : 0467677754
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 799179
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6330898a-8d5f-4a4f-b762-d36ae8367717 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2024 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442831-2024
Numéro de publication au JO S : 143/2024
Date de publication : 24/07/2024