Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable

La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par la troisième partie du CCP et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, selon la procédure ouverte. La consultation était menée selon une procédure ouverte …

CPV: 65111000 Distribución de agua potable, 65130000 Explotación del suministro de agua
Lugar de ejecución:
Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
Número de premio:
23S149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Description : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par la troisième partie du CCP et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, selon la procédure ouverte. La consultation était menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) était téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui devaient donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure : 520c7b35-2e66-4f36-8a43-9d9927c31894
Identifiant interne : 23S149
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Description : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par la troisième partie du CCP et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT, selon la procédure ouverte. La gestion du service délégué inclut l'exploitation (dont entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la CALL pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Identifiant interne : 23S149

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix et aspects financiers (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994). Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au Préfet dans l'exercice du contrôle de légalité. Les requérants peuvent assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; à l'exception du Préfet et des membres de l'organe délibérant susvisés, les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 222 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCA VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux VEOLIA EAU - Direction Régionale Hauts-de-France
Offre :
Identifiant de l’offre : SCA VEOLIA EAU - CGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 222 000 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23S149
Titre : Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21 rue Marcel Sembat - BP 65
Ville : LENS Cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique et Achats
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SCA VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux VEOLIA EAU - Direction Régionale Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 57202552601142
Adresse postale : 21 rue de la Boétie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : hdf_dev.vef-ino@veolia.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c381c6f-bbb0-43ce-86e7-41a4075a04ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 13:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00730381-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024