Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP - 4 ans

Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire de service qui procédera à la désinfection préventive et/ou curative des réseaux de production, de stockage et de circulation d'eau sanitaire. La finalité de l'intervention sera d'éliminer le biofilm afin de prévenir la …

CPV: 90722200 Servicios de descontaminación medioambiental
Lugar de ejecución:
Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP - 4 ans
Organismo adjudicador:
Le Mans Métropole
Número de premio:
2024_0139_FCS_IP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP - 4 ans
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire de service qui procédera à la désinfection préventive et/ou curative des réseaux de production, de stockage et de circulation d'eau sanitaire. La finalité de l'intervention sera d'éliminer le biofilm afin de prévenir la présence de micro organismes, notamment les Legionella pneumophila, dans les établissements recevant du public (ERP) de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Maximum pour 4 ans : Ville du Mans : 200 000 euro(s) H.T. Le Mans Métropole : 60 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : e0e6163b-d15f-4d79-9e07-e14216068c2d
Identifiant interne : 2024_0139_FCS_IP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722200 Services de décontamination environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722200 Services de décontamination environnementale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L valeur ci-dessus est une valeur d'attribution établie sur la base du montant hors taxes de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire s'agissant d'un accord cadre à bons de commande conclu pour 4 ans. Le montant total maximum de l'accord cadre pour la part de Le Mans Métropole sur la durée du marché est de 60 000,00 euro(s) H.T. Le montant total maximum de l'accord cadre pour la part de la Ville du Mans est de 200 000,00 euro(s) H.T. Publication au Joue : le 06/12/2024 - 746452-2024 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Décontamination de l'eau sanitaire dans les ERP - 4 ans
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire de service qui procédera à la désinfection préventive et/ou curative des réseaux de production, de stockage et de circulation d'eau sanitaire. La finalité de l'intervention sera d'éliminer le biofilm afin de prévenir la présence de micro organismes, notamment les Legionella pneumophila, dans les établissements recevant du public (ERP) de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Maximum pour 4 ans : Ville du Mans : 200 000 euro(s) H.T. Le Mans Métropole : 60 000 euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1563150

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722200 Services de décontamination environnementale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 746452-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthode adaptée appliquée, protocole, matériel et produits utilisés - garanties proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche environnementale ayant un impact sur l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARES SOLUTIONS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ARES SOLUTIONS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 370 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 56599
Titre : Décontamination de l'eau sanitaire dans les Erp - 4 ans
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3590A189-F5EC-5092-4F8812EB7528AB77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement : 12236
Adresse postale : Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Adresse internet : http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 3590A1B8-B20E-F673-099B871FD4F63203
Adresse postale : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville du Mans
Numéro d’enregistrement : 3590A1D9-CBDB-97F6-FD3C0718FA828C33
Adresse postale : Ville du Mans 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville : Le Mans
Code postal : 72039
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique : marches@lemans.fr
Téléphone : 0243473731
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3590A1EE-CD87-7871-B90BE43B0ED0DBC1
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3590A1FF-98BE-EA9A-ABD70694B5325C50
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 3590A216-F776-AFAE-0C072B571A62181C
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ARES SOLUTIONS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1563150-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue Du Danemark
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ares-solutions.com
Téléphone : 0297242927
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac667734-5223-47de-a790-f3365f1cc9d6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 12:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00197887-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025