DBFM - "Noord-Zuid Limburg"

Met het oog op de realisatie van het project “Noord-Zuid Limburg”, zal door De Werkvennootschap een DBFM-overeenkomst met de projectvennootschap (SPV-DBFM) worden gesloten. Voorliggende Selectieleidraad kadert in de aanstelling van een private partner daartoe. Huidige opzet hierbij is dat de SPV-DBFM instaat voor het ontwerp, de bouw en de financiering …

CPV: 45233000 Trabajos de construcción, cimentación y pavimentación de autopistas y carreteras
Lugar de ejecución:
DBFM - "Noord-Zuid Limburg"
Organismo adjudicador:
De Werkvennootschap NV van publiek recht
Número de premio:
DWV-NZL-PPS-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : De Werkvennootschap NV van publiek recht
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DBFM - "Noord-Zuid Limburg"
Description : En vue de la réalisation du projet ‘Noord-Zuid Limburg’, De Werkvennootschap conclura un accord DBFM avec la société de projet (SPV-DBFM). Le présent Guide de Sélection s’inscrit dans le cadre de la nomination d’un partenaire privé à cet effet. La configuration actuelle prévoit que le SPV-DBFM sera responsable de la conception, de la construction et du financement du Projet ainsi que de son entretien en principe pour une période maximale de 30 ans à compter de l’achèvement de la phase de construction. L’annexe 1 contient des informations supplémentaires sur ce projet.
Identifiant de la procédure : 6c3eeb9f-d6a1-4cce-816c-f48bfdd528b4
Identifiant interne : DWV-NZL-PPS-01
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DWV-NZL-PPS-01 - 1
Description : En vue de la réalisation du projet “Noord-Zuid Limburg”, De Werkvennootschap conclura un accord DBFM avec la société de projet (SPV-DBFM). Le présent Guide de Sélection s’inscrit dans le cadre de la nomination d’un partenaire privé à cet effet. La configuration actuelle prévoit que le SPV-DBFM est responsable de la conception, de la construction et du financement du Projet ainsi que de son entretien pour une période maximale de 30 ans à compter de l’achèvement de la phase de construction. L’annexe 1 contient des informations supplémentaires sur ce projet. Les candidats sont informés que l’Autorité Contractante se réserve le droit de lancer également des contrats séparés pour des travaux afin de réaliser certains aspects du Projet susmentionné. De plus, l’Autorité Contractante se réserve également le droit d’intégrer des missions connexes (mais supplémentaires) pour De Werkvennootschap et/ou d’autres parties dans la Mission. Les candidats sont déjà informés que l’Autorité Contractante se réserve le droit de modifier cette configuration, entre autres, en fonction des évolutions et/ou des circonstances modifiées. Il est donc possible que le Projet susmentionné ou une ou plusieurs parties du Projet soient réalisés en tout ou en partie par le biais d’un ou plusieurs contrats publics traditionnels.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Turnhout ( BE213 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2031
Durée : 30 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : voir cahier de charges

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : De Werkvennootschap NV van publiek recht
Numéro d’enregistrement : 0884329501_5325
Adresse postale : Sint-Lazaruslaan 4-10
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 22295230
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e7f4a98-14e1-49fa-9a99-567132045c81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549545-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024