Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025.

Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025. LOT 1 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 200 mètres poste …

CPV: 35330000 Municiones
Lugar de ejecución:
Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025.
Organismo adjudicador:
Ministère de l'intérieur
Número de premio:
GRENADES40MM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025.
Description : Dans le cadre d'un futur appel d'offres, le Ministère de l'Intérieur souhaite l'acquisition de grenades de calibre 40mm. Cet accord-cadre sera décomposé en sept lots distincts. Cet appel d'offre sera publié au courant du premier trimestre 2025.
Identifiant interne : GRENADES40MM

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : LOT 1
Description : LOT 1 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 200 mètres poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 200 mètres
Identifiant interne : LOT1-MUNITIONS 40MM

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0002

Titre : LOT 2
Description : LOT 2 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 300 mètres poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 300 mètres
Identifiant interne : LOT 2

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003

Titre : LOT 3
Description : LOT 3 poste 1 : munitions 40 mm fumigènes-lacrymogènes portée 400 mètres poste 2 : munitions 40 mm fumigènes portée 400 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT3

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0004

Titre : LOT 4
Description : LOT 4 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 100 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT4

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0005

Titre : LOT 5
Description : LOT 5 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 200 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT5

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0006

Titre : LOT 6
Description : LOT 6 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 300 mètres
Identifiant interne : GRENADES40MMLOT6

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0007

Titre : LOT 7
Description : LOT 7 -munitions 40 mm sonores-lacrymogènes portée 400 mètres

3.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35330000 Munitions

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 4 An

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

3.1.6 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepris ,

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.8 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0140076060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67ece75e-4f88-44c5-99ca-6681883a0f78 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775633-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 30/03/2025