DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS

DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS

CPV: 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Organismo adjudicador:
CHU SAINT ETIENNE
Número de premio:
DAL-DAH 2024-38

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU SAINT ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Description : DAL-DAH 2024-38 ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Identifiant de la procédure : c2476dbe-b32b-4d48-892d-a1dbc521a5f2
Identifiant interne : DAL-DAH 2024-38
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Description : ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL POUR VENTE EHPAD FEURS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel : 11 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU SAINT ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 26420030400808
Adresse postale : HOPITAL BELLEVUE - CELLULE MARCHES
Ville : Saint etienne cedex 02
Code postal : 42055
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : laurence.vetard@chu-st-etienne.fr
Téléphone : +33 477127915
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 42055
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a3cb6436-ada4-4846-b8d8-42214c27a613-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 674fc11d-60ae-4f9a-b45d-0ec3f90af24a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646366-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024