Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis

Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être déshydratées afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% pour respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'exploitation pour pouvoir être traitées sur les ISDND …

CPV: 90513600 Servicios de retirada de lodos
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Organismo adjudicador:
Trivalis (85)
Número de premio:
2024-M469

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Description : Prestations de curage partiel ou total avec un nettoyage des lagunes de stockage afin de récupérer du volume utile. Les boues ainsi curées devront être déshydratées afin d'atteindre un taux de siccité supérieur à 30% pour respecter les prescriptions des arrêtés préfectoraux d'exploitation pour pouvoir être traitées sur les ISDND en exploitation appartenant à Trivalis.
Identifiant de la procédure : 7a9ac976-e7d1-4524-8e2c-bebb8f9a1a45
Identifiant interne : 2024-M469
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire. Documents de la consultation (DC) téléchargeables sur le profil acheteur http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20240926w2_01. Communications et échanges d'information exclusivement par voie électronique : voir article 3 du Règlement de Consultation (RC). Conditions de remise des propositions : voir article 8 du RC. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC. Une visite est organisée : voir article 10 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage, traitement, transport des boues et nettoyage des lagunes des effluents des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée appartenant à Trivalis
Description : Le prestataire sera chargé des prestations suivantes : - curage et traitement des boues sur site pour atteindre un taux de siccité supérieur à 30% - curage sans traitement des boues dont le taux de siccité est déjà supérieur à 30% - curage des boues ou résidus non pollués - chargement et transport - curage, chargement, transport des boues, y compris leur traitement vers un site extérieur autorisé à recevoir ce type de déchet, au choix du titulaire - nettoyage des membranes d'étanchéité des bassins - analyses des boues pour déterminer leur caractère non dangereux
Identifiant interne : 2024-M469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513600 Services d'élimination des boues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s’agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Télécopieur : +33 251451450
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17440005100012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0abaf9b3-2ba1-413b-8b87-d11e9630ef39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 15:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00608197-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024