Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement

Il s'agit du nettoyage et du curage des ouvrages d'assainissement d'in BW : stations de pompage, bâches de relevage des eaux usées, bassins d’orage, collecteurs, etc. Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché …

CPV: 90513700 Servicios de transporte de lodos
Plazo:
5 de febrero de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement
Organismo adjudicador:
in BW association intercommunale SC
Número de premio:
PPP0HS-1813/4614/M02-2024/17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage et nettoyage des ouvrages d'assainissement
Description : Il s'agit du nettoyage et du curage des ouvrages d'assainissement d'in BW : stations de pompage, bâches de relevage des eaux usées, bassins d’orage, collecteurs, etc. Le curage est effectué de telle manière qu’il ne subsiste plus aucun dépôt non adhérent, sédiment ou obstacle dans les ouvrages. Le présent marché comprend également le pompage et le transport vers un centre de dépotage ou un centre de traitement autorisé. in BW attire l’attention sur l’impossibilité, pour les réseaux communaux, de déterminer préalablement à l’ouverture des offres la quantité d’envasement des conduites d’égouttage. Sont compris dans le marché : • Les opérations de curage et de pompage des matières contenues dans les ouvrages. • Le transport des matières pelletables vers les sites de réception. • Le temps nécessaire au placement de la signalisation. • Le temps nécessaire à l’ouverture et à la fermeture des barrières des sites (idem bâtiments). • Le temps nécessaire à la rédaction des bordereaux de transport, fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des matières et du travail via des documents informatiques et en version papier. • Le temps nécessaire au nettoyage des ouvrages à curer, local technique, voirie où des écoulements auraient pu avoir lieu. • Le temps nécessaire à la distribution de toutes boîtes. • Le temps nécessaire à l’élaboration du planning hebdomadaire, réunion de coordination, etc. • Les frais connexes : tous les frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais de raccords nécessaires pour assurer la compatibilité des tuyauteries, les nettoyages des citernes utilisées à d’autres fins que le transport des boues. in BW est certifiée EMAS-ISO14001. A ce titre, nous souhaitons que tout fournisseur, sous-traitant ou soumissionnaire, respecte la politique environnementale en application sur l’ensemble des sites d'in BW. Préalablement au dépôt de l’offre, les soumissionnaires sont censés avoir pris connaissance des infrastructures (chemins d’accès et voiries, conditions de pompage, prises d’eau, passages en prairies, champs et bois, etc.). Important : • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder au pompage/curage des chenaux d’entrée des stations d’épuration des Vallées de la Lasne, de la Dyle et du Hain, et de Waterloo. • Au vu de l’impact environnemental de ces stations d'épuration, le délai d’intervention est très court pour éviter tout rejet d’eaux usées à la rivière. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un minimum de véhicules de pompage qui interviendront en simultané : o 3 véhicules de pompage d’une capacité minimale de 10 m³ o 2 hydrocureuses recycleuses o 1 hydrocureuse de capacité de 19 T MMA o 1 hydrocureuse de capacité de 32 T MMA • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder au pompage/curage de portions de collecteurs difficilement accessibles ce qui nécessite du matériel spécifique permettant de réduire le temps d’intervention et d’éviter la construction de voies d’accès temporaires aux chambres de visites. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir au minimum 1 véhicule de type tracteur équipé d’hydrocureuse recycleuse. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de débouchages de conduites de refoulement sur plus de 500 m. Afin de réduire le temps d’intervention et par conséquent limiter l’impact environnemental, l’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de nettoyage à l’air à grand débit. • Plusieurs fois par an, il sera demandé à l’adjudicataire de procéder à des opérations de fraisage de dépôts adhérant de béton ou racines. L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un matériel de fraisage adapté. • L’adjudicataire a l’obligation de prévoir un minimum de 2 véhicules équipés d’hydrocureuse recycleuse, l’utilisation de véhicule de type tracteur est possible de manière ponctuelle. • Il est possible de faire appel à l’adjudicataire durant le weekend et les jours fériés en cas d’urgence de salubrité publique.
Identifiant de la procédure : 284d2c82-7ace-437c-afa0-f59385c9c9ad
Identifiant interne : PPP0HS-1813/4614/M02-2024/17
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ouvrages d'assainissement
Description : Ce lot consiste à nettoyer et curer les ouvrages d'assainissement d'in BW : stations de pompage (hors conduite de refoulement), bâches de relevage des eaux usées, bassins d’orage, etc. (à l’exception des collecteurs), et dans les stations d’épuration (chenaux, cales, épaississeurs, stockeurs, fosses gadoues, etc.).
Identifiant interne : M02-2024-17 (Lot 1)_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province du Brabant wallon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.Niveau(x) minimal(aux): Joindre la copie de l'enregistrement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent : - Curage des canalisations et regards de visite - Curage d’ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d’obstacles, etc) - Pompage et nettoyage d’ouvrages d’assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d’épuration, bassins d’orage)Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 500.000 € HTVA/marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents joints à l’offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1813/HS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Digesteur de la station d'épuration de la Vallée de la Dyle
Description : La station d’épuration de la Vallée de la Dyle dispose d’une unité de biométhanisation des boues d’épuration constituée de deux digesteurs (611 et 612) et d’un méthaniseur (620). En 2023, les digesteurs ont commencé à montrer des signes d'encrassement (bouchages répétitifs) qui entravent au bon fonctionnement du process de biométhanisation des boues. Un curage complet de ces installations doit alors être réalisé. Ce lot comprend le curage et nettoyage du digesteur 612. Est compris dans ce lot, le transport vers un centre de traitement (PCRA ou CTA) des matières issues de ces prestations. Il s'agit de prestations uniques à réaliser en 2025 ou 2026 (selon les besoins d'in BW).
Identifiant interne : M02-2024-17 (Lot 2)_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Longchamp 2
Ville : Wavre
Code postal : 1300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Station d'épuration de la Vallée de la Dyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 01/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.Niveau(x) minimal(aux): Joindre la copie de l'enregistrement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services similaires prestés au cours des 2 dernières années (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 2 dernières années pour un montant minimal de min 35.000 € HTVA/marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents joints à l’offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1813/HS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Bassin biologique de la station d'épuration d'Orp-le-Grand
Description : Ce lot consiste à nettoyer et curer le bassin biologique se trouvant sur le site d'Orp-le-Grand. Est compris dans ce lot, le transport vers un centre de traitement (PCRA ou CTA) des matières issues de ces prestations. Il s'agit de prestations uniques à réaliser en 2025 ou 2026 (selon les besoins d'in BW).
Identifiant interne : M02-2024-17 (Lot 3)_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de Libertange
Ville : Orp-Jauche
Code postal : 1350
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Station d'épuration de Orp-le-Grand

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 09/05/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.Niveau(x) minimal(aux): Joindre la copie de l'enregistrement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services similaires (dans le domaine du curage et du nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Ces prestations concernent : - Curage des canalisations et regards de visite - Curage d’ouvrages spéciaux ou des canalisations et regards de visite à accessibilité réduite (portance du sol, franchissement d’obstacles, etc) - Pompage et nettoyage d’ouvrages d’assainissement autres que canalisations (fosses de pompage, bassins de stations d’épuration, bassins d’orage)Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 marchés similaires (travaux de type curage et nettoyage d'ouvrages d'assainissement) effectués au cours des 3 dernières années pour un montant minimal de 15.000 € HTVA/marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents joints à l’offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1813/HS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Bassin biologique de la station d'épuration de Hélécine
Description : Ce lot consiste à nettoyer et curer le bassin biologique se trouvant sur le site de Hélécine. Est compris dans ce lot, le transport vers un centre de traitement (PCRA ou CTA) des matières issues de ces prestations. Il s'agit de prestations uniques à réaliser en 2025 ou 2026 (selon les besoins d'in BW).
Identifiant interne : M02-2024-17 (Lot 4)_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue d'Aardevoor
Ville : Hélécine
Code postal : 1357
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Station d'épuration de Hélécine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 09/05/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.Niveau(x) minimal(aux): Joindre la copie de l'enregistrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents joints à l’offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1813/HS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Bassin d'orage de la station d'épuration de Nivelles
Description : Ce lot consiste à nettoyer et curer les ouvrages d'assainissement d'in BW se trouvant sur le site du bassin d'orage de la station d'épuration de Nivelles. Est compris dans ce lot, le transport vers un centre de traitement (PCRA ou CTA) des matières issues de ces prestations. Il s'agit de prestations uniques à réaliser en 2025 ou 2026 (selon les besoins d'in BW).
Identifiant interne : M02-2024-17 (Lot 5)_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin du Fourneau 44
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Station d'épuration de Nivelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Date de fin de durée : 09/05/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Être enregistré comme transporteur de déchets autres que dangereux.Niveau(x) minimal(aux): Joindre la copie de l'enregistrement.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties supplémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents joints à l’offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1813/HS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement : 0200362210
Adresse postale : Rue de la Religion, 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent Dauge
Adresse électronique : direction@inbw.be
Téléphone : +32 67217111
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement : EXPLOITATION
Adresse postale : Chemin de Tombeek 30
Ville : Rosières
Code postal : 1331
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle VERHEYDEN
Adresse électronique : iverheyden@inbw.be
Téléphone : +32 493255877
Télécopieur : +32 26541225
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3ebc0cc-a4d6-42d6-8fed-8993d6749436 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00781470-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024