Curage et nettoyage des assainissements de plateforme du réseau de Tramway

- Curage des 3 types d'assainissements (acodrains, boites de drainage et caniveaux incurvés) - Nettoyage des trois types d'assainissements (acodrains, boites de drainage et caniveaux incurvés) du réseau ferré des lignes 4 du Tramway de Montpellier Méditerranée Métropole, couvrant approximativement 61 kms Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour …

CPV: 90917000 Servicios de limpieza de medios de transporte
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Curage et nettoyage des assainissements de plateforme du réseau de Tramway
Organismo adjudicador:
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Número de premio:
2024/08/23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage et nettoyage des assainissements de plateforme du réseau de Tramway
Description : - Curage des 3 types d'assainissements (acodrains, boites de drainage et caniveaux incurvés) - Nettoyage des trois types d'assainissements (acodrains, boites de drainage et caniveaux incurvés) du réseau ferré des lignes 4 du Tramway de Montpellier Méditerranée Métropole, couvrant approximativement 61 kms Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT d'une durée de 36 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois Le marché comporte une clause sociale : 250 heures par an soit 1 500 heures pour la totalité du marché reconduction incluse
Identifiant de la procédure : 0d0fef3c-9f50-4f15-ac90-0fd259bdba95
Identifiant interne : 2024/08/23
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une Demande De Candidature uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Curage et nettoyage des assainissements de plateforme du réseau de Tramway
Description : - Curage des 3 types d'assainissements (acodrains, boites de drainage et caniveaux incurvés) - Nettoyage des trois types d'assainissements (acodrains, boites de drainage et caniveaux incurvés) du réseau ferré des lignes 4 du Tramway de Montpellier Méditerranée Métropole, couvrant approximativement 61 kms Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT d'une durée de 36 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois Le marché comporte une clause sociale : 250 heures par an soit 1 500 heures pour la totalité du marché reconduction incluse
Identifiant interne : S-PF-06326

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause sociale : 250 heures par an soit 1 500 heures pour la totalité du marché reconduction incluse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Marché à prix unitaires Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant Autofinancement sur budget Tam

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TaM
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 31487181500093
Adresse postale : 125 Rue Léon Trotski Cs60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34075
Pays : France
Point de contact : MESSNER Loïc
Adresse électronique : marches@tam-way.com
Téléphone : 0467076356
Adresse internet : http://www.tam-voyages.com
Profil de l’acheteur : http://www.tam-voyages.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TaM
Numéro d’enregistrement : 11041
Adresse postale : 125 rue Léon Trotski Cs 60014
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : marches@tam-way.com
Téléphone : 0467076100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 675
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 788b060c-8b87-46a5-917d-660ac20d14e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536492-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536492-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024