Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes

Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes
Organismo adjudicador:
Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Número de premio:
24.AO.RPEA.16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes
Description : Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes
Identifiant de la procédure : 13da3518-17af-4d12-9835-48ea7c0672cf
Identifiant interne : 24.AO.RPEA.16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le non-allotissement est justifié au regard des compétences requises pour leur exploitation, rapporté à leur faible nombre, leur nature et de l'interdépendance opérationnelle de l'ensemble de ces installations. Les prestations étant de même nature (domaine de l'assainissement), la bonne exécution et coordination des missions exigent un intervenant unique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 5 200 000 € H.T. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14 janvier 2025. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes
Description : Curage et entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes, inspections et prestations annexes
Identifiant interne : 24.AO.RPEA.16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/01/2025
Date de fin de durée : 13/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : • Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d’enregistrement : 92322818300011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville cedex
Code postal : 93232
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@est-ensemble.fr
Téléphone : 0179645417
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93558
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 64e8b9b1-f1cd-4cdb-8c02-c7388a140fa3 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00504198-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024