CTR- Cabines de Peinture - Technicentre de Nevers et France

Mise en place d'un contrat portant sur la fourniture, livraison et mise en service de Cabines de peinture pour le technicentre de Nevers et 2 autres technicentres Le besoin ferme comprend l'acquisition de 2 cabines de peintures pour le Technicentre de Nevers Le besoin optionnel comprend l'acquisition de 4 cabines …

CPV: 34940000 Equipo ferroviario, 39236000 Cabinas de pintura
Lugar de ejecución:
CTR- Cabines de Peinture - Technicentre de Nevers et France
Organismo adjudicador:
SNCF Voyageurs
Número de premio:
2025DOS0164674

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CTR- Cabines de Peinture - Technicentre de Nevers et France
Description : Mise en place d'un contrat portant sur la fourniture, livraison et mise en service de Cabines de peinture pour le technicentre de Nevers et 2 autres technicentres Le besoin ferme comprend l'acquisition de 2 cabines de peintures pour le Technicentre de Nevers Le besoin optionnel comprend l'acquisition de 4 cabines de peinture pour d'autres technicentres
Identifiant de la procédure : 4de5402d-ffad-4743-b02b-1864d2de1db7
Identifiant interne : 2025DOS0164674
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39236000 Cabines de peinture

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CTR- Cabines de peinture , Nevers
Description : Mise en place d'un contrat portant sur la fourniture, livraison et mise en service de Cabines de peinture pour le technicentre de Nevers Le besoin ferme comprend l'acquisition de 2 cabines de peintures pour le technicentre industriel de Nevers Le besoin optionnel comprend l'acquisition de 4 cabines de peintures pour un technicentre industriel en France
Identifiant interne : 2024DOS0164674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39236000 Cabines de peinture
Options :
Description des options : Option 1 : Raccordement des cheminées en toiture Option 2 : Générateur d'azote pour application Option 3 : Groupe froid pour maintenir la température de la cabine durant la période estivale Option 4 : Système d’accroche pour les pièces, fixé à la structure et permettant de pendre les pièces à l’aide de crochets

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 1 800 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Rrenouvellement de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documentation) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase Offre: Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.(REC)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : * Les références des travaux de même nature exécutés du candidat (ou du groupement) sur les 3 dernières années (2024, 2023, 2022) (1 minimum, 3 maximum) de même nature que celles de ce marché. * Les principales livraisons de même nature que le présent appel d'offre devront être prouvées par des attestations de leur bénéficiaire (ou, à défaut, par une déclaration du candidat) Le candidat indiquera ses éléments dans l'ordre proposé : - Date de réalisation (Début / Fin) et durée de la Prestation: - Nom et type (public ou privé) du client : - Nom du dossier : - Contact dans l'établissement acheteur (Nom, Poste et Coordonnées) - Description de la Prestation (20 lignes maximum : Périmètre fonctionnel, Objectifs, Typologie d'outillage, Moyens dédiés, Taille(s) et quantité du ou des praticable(s), Temps de Mise en Service, Durée d'utilisation du Produit réalisé, Photos du Produit réalisé, Gestion du SAV) *Description de l’outillage, du matériel, de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. * Des certificats techniques de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en lien avec l'objet du marché. *Formalisation d’une note décrivant les actions et mesure mises en œuvre en termes de Responsabilité Sociétale et Environnementale pour l'execution du marché : adhésion ou mise en place d'une charte, ISO9001, ISO45001, ISO14000, Note Ecovadis, toute autre mesure
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Une attestation fiscale - Une déclaration d'absence de procédure de faillite ou de liquidation judiciaire - Un Kbis ou équivalent pour fournisseur étranger - Un RIB - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. La capacité économique et financière sera évaluée également via la Santé financière/ Score de défaillance Credit safe ou équivalent.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/03/2025
Une habilitation de sécurité est requise
Description : SECUFER
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : GAPD si demande d'acompte
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Des exigences techniques sont mentionnées dans le DCE en F0 (non négociables)
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs -
Organisation qui traite les offres : SNCF Voyageurs -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DARPHEUILLE JEAN MICHEL
Adresse électronique : jean-michel.darpheuille@sncf.fr
Téléphone : +33763170311
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 973a29b8-683b-4ddc-a7b4-d91e3a9b29b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 16:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00123162-2025
Numéro de publication au JO S : 38/2025
Date de publication : 24/02/2025